X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde, 18 décembre 2001) d'avoir déclaré tardive la contestation de la liste électorale, alors, selon le moyen, que M.

inviter les parties à présenter leurs observations, a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'existence d'un mandat tacite suppose la constatation de faits marquant

exploitation forestière caisses et parquets (la société Garaude exploitation) a été mise en redressement judiciaire le 9 novembre 1990, puis a fait l'objet d'un plan de cession, M.

prétendument détourné des fonds libérés par les affulistes en faveur de la SARL Certria, dont il était le dirigeant de fait, lesquels étaient immédiatement portés au crédit des comptes d'Alain Meunier, marchand

du 8 mars 2000 mentionnait "Nomination au sein des actifs Hyper du nouveau Groupe Carrefour : Jean-Daniel X..., actuellement directeur du développement de Continent, est nommé directeur Galeries Marchandes

de chiffre d'affaires, alors, selon le moyen : 1 / que ne satisfait pas à son obligation de délivrance conforme aux stipulations contractuelles le vendeur qui livre une marchandise ni loyale ni marchande

P... et en considérant au contraire que les demandes de Mme W... relatives aux éléments manquants sur les déclarations de revenus et déclarations d'ISF faites en France depuis 2001 ne seraient pas des

dépressif alors qu'il a eu tout le temps d'étudier le rapport de l'expert qui lui a été notifié au mois de septembre 1991 ; "et aux motifs, propres, que le rapport de l'ordre de 1 à 10 entre les manquants

poursuite et rejeté les demandes formées tant à l'encontre de Maurice et Axel Y... qu'à l'encontre de la société anonyme Distillerie Hauguel ; "aux motifs que si l'Administration a bien constaté un manquant

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre des appels correctionnels, en date du 19 avril 1990, qui l'a condamné à 110 amendes de 250 francs chacune, pour défaut de marquage du prix

sur la sécurité des lieux de travail, les accès et voies de circulation, les quais et rampes de chargement, issue des articles R. 4224-3, R. 4214-11 et R. 4214-18 du code du travail, lui imposant un marquage

est inopérante sur le plan pénal" (arrêt attaqué p. 3) ; "alors que 1°) la chambre d'accusation ne pouvait, sans se contredire, constater des "manquants" de marchandises "qui ne sont pas étrangers à

par leur propriétaire ; qu'il en résulte que les frères Y... ont acquis un lot de meubles volés pour un prix qui, quelque soit le montant retenu, est manifestement inférieur aux prix pratiqués entre marchands

vraisemblable que la somme non représentée ne constitue pas un manquement sur la recette d'une seule journée et qu'Edith X... prétend qu'elle était informée, longtemps à l'avance du contrôle, de ce manquant

pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que Ledesves d'Heudières, bénéficiaire d'une promesse de vente avec faculté de substitution, qui lui avait été consentie en sa qualité de marchand

, n'avait pas manqué à son devoir d'information et de conseil envers son client, profane, faute d'avoir attiré son attention sur la nécessité de dénoncer, dans les trois jours de la livraison, les manquants

sans le consentement du propriétaire, de chasse sans plan de chasse individuel, de prélèvement d'un nombre d'animaux supérieur au maximum attribué par un plan de chasse individuel et d'absence de marquage

à ce que soutient la société Sucden, 1044 sacs ont été débarqués et seuls 202 sacs ont été rembarqués ; que 842 sacs n'ont pas été mentionnés comme ayant été rembarqués et leur poids correspond au manquant

revendu les bêtes et n'avait réglé les créanciers que lorsque ceux-ci avaient insisté en se présentant directement à lui; qu'étant retraité du commerce de bestiaux, le demandeur était connu des marchands

. ; " aux motifs que la preuve d'un lien de cause à effet entre l'absence de marquage au sol et l'accident dont a été victime Giano-Paolo Z... n'est pas rapportée ; que cette signalisation est destinée