Georges X..., ancien chef comptable de la société Sodilandes, ainsi que sur le procès-verbal de son interrogatoire par le juge d'instruction de Mont-de-Marsan ; que, dès lors que M.

Gérard A..., demeurant ..., 3°/ Mme Dominique Y..., demeurant : 63200 Marsat, 4°/ M. Claude A..., demeurant ..., 5°/ Mme Antoinette A..., demeurant ..., 6°/ M.

X... a confié à la société Magnaut (la société) la réalisation de travaux d'aménagement de sa maison selon devis accepté pour un certain montant ; que la société a été mise en redressement puis liquidation

Jacques X..., demeurant 39, lotissement de Marfaut à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de

de Mme W..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 janvier 2017), que Mme W... a été engagée le 1er mars 2003 par l'association ADMR de Mont-de-Marsan

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE DECIDER QUE LE PAVILLON SIS ROUTE DE MARSAT A RIOM, DONT X...

en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Riom laboratoires CERM, société anonyme, dont le siège est route de Marsat

nouvelle expertise, au regard de l'ancienneté du dommage et des dégradations du bien immobilier, qui pourrait n'être désormais plus protégé, le dispositif de protection mise en place par la société Marsant

C..., âgé de 16 ans, expliquait que lorsqu'il avait 7 ou 8 ans, X... le massait et lui caressait le corps en insistant sur les fesses et le sexe ; que l'adolescent paraissait crédible aux experts qui l'examinaient

de Mme W..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 janvier 2017), que Mme W... a été engagée le 15 avril 2002 par l'association ADMR de Mont-de-Marsan

(Landes), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de l'Entreprise générale du bâtiment Marsan, dont le siège social est à Hagetmau (Landes), 3°/ de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

D... ont manifesté en se mariant le 28 juillet 1984 devant l'officier d'état civil du consulat de Turquie à Marseille leur volonté de se marier conformément à la loi turque qui consacrait le régime de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Riom Laboratoires CERM, dont le siège social est à Riom (Puy-de-Dôme), route de Marsat,

X... a été engagé le 1er mars 1988 au service de l'association Centre artistique et culturel Mansart, constituée pour participer, avec l'aide de bénévoles ou de jeunes stagiaires recrutés dans le cadre

rendezvous de signature de l'avant-contrat le jour-même et la tenue d'une réunion un mois après, alors que les négociations menées entre les parties depuis deux mois par l'intermédiaire du Cabinet MANSART

; "alors que, dans sa plainte contre X avec constitution de partie civile, Jean X... distinguait les griefs qu'il formulait à l'encontre de la société civile professionnelle Fischer, Tandeau de Marsac

(lire 26 mars 2014 et 5 avril 2016), soit postérieurement à la clôture des débats devant le conseil de prud'hommes dans l'instance ayant donné lieu au jugement du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan

substantielle de la version 5.16.1.15 ayant été expertisée par la société Expertis lab le 16 janvier 2023 pour des élections se déroulant au sein au sein de l'agglomération, de la mairie et du CCAS de Mont-de-Marsan