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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300252
2 mars 2010
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Martin, le condamne à payer à la SCI Saint-Martin la somme de 2 500
soc
613722b5cd5801467740068f
17 octobre 1996
par la société STUD, société à responsabilité limitée, dont le siège est Siacom, Zone Industrielle n°1, 97460 Le Port, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis
cr
61372694cd58014677426bb7
18 septembre 2007
. ; que dans le cadre de ce type d'enquête, les policiers peuvent, sans le consentement des occupants et malgré leur refus, entrer dans un domicile privé ; qu'aucun élément objectif ne permet de dénier
6137230ecd58014677404d47
19 mars 1998
Proud'Hom, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion, au profit de M.
61372270cd580146773fd045
13 avril 1995
(Alpes-Maritimes), 5 ) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Provence, Alpes-Côte-d'Azur, dont le siège est ...
61372343cd580146774077e7
31 mars 1999
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722bccd58014677400d06
5 juin 1996
Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les conclusions de M.
comm
613723d5cd5801467740ebf0
8 janvier 2002
arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la société Exel logistics froid Sud-Est, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Transports Martin
613720a8cd580146773ed0fa
7 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond X..., demeurant à Gagny (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre
civ1
6137212bcd580146773f18af
19 décembre 1989
, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est à Noisy-le-Grand Cédex (Seine-Saint-Denis
Pré et de rejeter sa demande indemnitaire dirigéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2015:C101399
9 décembre 2015
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Geru (la SCI), qui avait fait appel à la société A prime architectes pour la réalisation de deux ensembles immobiliers situés à Saint-Martin-sur-le-Pré
6137228dcd580146773fe5cb
7 décembre 1995
Denis Y..., agissant en sa qualité d'administrateur légal de M.
613722e8cd580146774030c3
4 juin 1997
Bernard X..., demeurant HLM Le Ruisseau, bâtiment E 217, 97400 Saint-Denis de la Réunion, 4°/ de M.
61372594cd5801467741ef23
11 janvier 1993
Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1992, qui, après annulation de l'ordonnance de renvoi et évocation, les a condamnés respectivement
613722c4cd580146774013c3
25 mars 1997
Georges, Denis X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 30 novembre 1995 par le juge de l'expropriation du département de la Savoie, siégeant au tribunal de grande instance de Chambéry
civ2
61372252cd580146773fc079
15 février 1995
F..., Fructueux Elio, demeurant à Fort-de-France (Martinique), 9, lotissement Berny Didier, 4 / de Mme Marie-Thérèse, Tiburce B..., épouse A..., demeurant à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., 5 / de
6137231ccd58014677405939
6 octobre 1998
Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137226dcd580146773fce90
7 mars 1995
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de M. Roland X..., demeurant ...
61372394cd5801467740b9eb
25 octobre 2000
en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), au profit de l'Association pour le développement de l'animation portoise, dont le siège
6137236ccd580146774099a4
24 mai 2000
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