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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301423
1 décembre 2009
1 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile immobilière Matignon s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90056
18 janvier 2024
18 janvier 2024
à la Cour de cassation, la société SCI Theresia, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SCI Cortis, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88680
15 mai 2025
15 mai 2025
[U] [Y] [M], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [T] épouse [M], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a8f
15 novembre 1982
15 novembre 1982
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 MARS 1981) D'AVOIR DECLARE MARTIGNONI, AGENT IMMOBILIER, COUPABLE DE CONCURRENCE DELOYALE A L'EGARD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01048
19 mai 2010
19 mai 2010
X... a été engagé le 1er juillet 1998 pour une durée de quatre ans en qualité de joueur par l'association Union sportive de Marignane ; qu'au cours de la saison 1998/1999 il a quitté ce club pour rejoindre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200605
11 avril 2013
11 avril 2013
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2012), rendu sur contredit, que la société Bouwfonds Marignan
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00908
2 novembre 2016
2 novembre 2016
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Marignan
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310632
14 décembre 2023
14 décembre 2023
[P] [C] et de Mme [D] [C], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [R], après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90818
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [E] [C], ayant la SARL Cabinet [G] [Z] pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Le Nôtre, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88843
12 février 2026
12 février 2026
25 Ordonnance n° : 88843 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit immobilier de France développement, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61091
12 septembre 2024
12 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-12.305 Demandeur(s) : la société Marignan Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur
Source officielleciv3
6137232ecd5801467740682a
30 septembre 1998
30 septembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marignane matériaux, société anonyme, dont le siège est ...
Source officielleciv3
613722dfcd5801467740293d
17 juin 1997
17 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Marignane, représentée par son maire en exercice, demeurant
Source officielleciv3
61372249cd580146773fbb86
14 juin 1994
14 juin 1994
Amadou, demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1r chambre, section D), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Le Marignan
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01124
4 novembre 2008
4 novembre 2008
B... la totalité des parts qu'elle possédait de la société Le Marignan ; que Lucie A... ne s'étant pas présentée à la signature de l'acte authentique, M.
Source officielleciv2
613721c9cd580146773f7530
2 décembre 1992
2 décembre 1992
(Haute-Garonne), 6°/ La société à responsabilité limitée Le Marignan, dont le siège social est ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300026
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10438
22 mai 2024
22 mai 2024
Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'Office public Grand Dijon habitat, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100794
16 octobre 2025
16 octobre 2025
25-50.014 sur le fondement de l'article 13, alinéa 2, de l'ordonnance du 10 septembre 1817, à fin d'engagement de la responsabilité civile de la société civile professionnelle Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88316
16 mars 2023
16 mars 2023
[Z] [K], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [R] épouse [K], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,
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