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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613724a6cd58014677417438
21 septembre 2005
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu' exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux
soc
61372297cd580146773fedd8
3 octobre 1995
(Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1994 par le tribunal d'instance de Bordeaux, greffe permanent de Pessac (élections professionnelles), au profit de : 1 ) les Chantiers Modernes
6137242ccd580146774132fa
28 septembre 2004
: Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 03-42.700 à X 03-42.720 ; Sur le moyen unique commun à tous les pourvois, tel qu'annexé : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Bordeaux
6137249ccd58014677416ef4
18 mai 2005
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que pour des motifs pris de la violation de l'article 1134 du Code civil et d'un défaut de base légale, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux
civ2
61372098cd580146773ec274
23 mai 2001
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1999 par la cour d'appel de Bordeaux
61372334cd58014677406cc0
11 mars 1999
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1 / des Etablissements Covefi, dont le siège est ..., 2
6137230ecd58014677404db9
4 février 1998
Alain-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de la commune de Libourne, représentée par son
613722efcd580146774036c2
6 novembre 1997
Arnaud X..., demeurant ..., appartement 2152, 33150 Cenon, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société "Le Banneton", société
6137234bcd58014677407e7b
8 juin 1999
Ismaël de Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Embe VI, société anonyme dont le
6137234ecd5801467740811e
15 juillet 1999
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux
61372428cd58014677413091
12 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mars
613723c2cd5801467740dc8e
13 décembre 2001
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
61372460cd58014677415002
29 juin 2005
Attendu que le salarié, invoquant la violation des articles L. 412-18 et R. 516-31 du Code du travail ensemble l'article L. 231-11 du Code de la sécurité sociale, fait grief à la cour d'appel (Bordeaux
613724bdcd58014677417f3f
20 juin 2006
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mai 2005) d'avoir, accueillant la demande de Mme Y..., fait remonter les effets du divorce entre les époux au 13 février 1987, date de la première assignation
comm
613721b5cd580146773f6604
13 octobre 1992
Hypercosmos, dont le siège social est sis avenue Descartes à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux
61372384cd5801467740ad15
23 novembre 2000
Jacques X..., demeurant 8, place Marine, 78600 Maisons-Laffitte, en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1998 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1 / de M.
613723d2cd5801467740e99b
11 avril 2002
Laurent, Jacques, Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 2002 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections politiques), le concernant ; Vu la
613723d6cd5801467740ed22
suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nelly, Julie X..., demeurant ..., résidence Le Forum, 33185 Le Haillan, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 2001 par le tribunal d'instance de Bordeaux
cr
61372674cd58014677425b14
16 juin 2004
et de la détention du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 4 décembre 2002, qui, sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bordeaux
613723eacd5801467740fd5a
19 novembre 2002
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux
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