société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Monceau

Yvelines ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 février 2005), que Mme X... a souscrit auprès de la société Mutuelle générale d'assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Monceau

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025 1°/ La société Monceau

Jean-Luc X..., domicilié ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Société Moreau, 38/ M. Christian Y..., administrateur judiciaire, domicilié ...

d'autre part, entre le 5 février 2012 et le 8 mars 2013, s'agissant de déchets provenant de matériaux de construction, enfin, entre le 1er avril et le 10 avril 2019, s'agissant de déchets plastiques, de morceaux

du ministère public, lequel ne peut se borner à un simple visa de la procédure ; qu'en l'espèce, il ressort des énonciations de l'ordonnance attaquée que le procureur général représenté par Corinne Moreau

l'huissier de justice n'a l'obligation de tenter la signification qu'au lieu du siège social, dont l'existence n'est pas contestée ; que la cour d'appel énonce qu'il n'est pas contesté que l'adresse de Moncel-lès-Lunéville

moyen : Attendu que la société fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son ancien représentant une somme à titre de commissions de retour sur échantillonnages, dont une "facture Mouveaux

A..., qui avait été témoin de l'accident, déclarait avoir non seulement constaté que le feu arrière de la moto de Dominique C... était défoncé, mais encore que les morceaux de ce feu arrière jonchaient

[X] s'est soustrait à un contrôle de police en abandonnant un sac contenant sept morceaux de cannabis représentant 38,4 grammes, une somme de 480 euros et des documents à son nom. 3.

Le 31 mai 2012, cette société l'a vendu à M. et Mme [F] (les sous-acquéreurs) qui ont découvert, à l'occasion de la réparation d'une fuite d'huile, la présence de morceaux de bakélite dans le carter du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société MONTLAUR, SAKAKINI, société à responsabilité limitée, dont le siège

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 La société Monceau

Cette destination ne pourra être ni changée, ni étendue » ; que la cour d'appel a expressément retenu que le rapport d'expertise établissait que « le centre d'esthétique du Parc Monceau propose des soins

chantier n'étaient pas probantes, tout en constatant que « selon les parties interrogées à l'audience », et donc, notamment, selon le prévenu lui-même, il est « effectivement possible d'entrevoir des morceaux

Francis D..., domicilié à Carpentras (Vaucluse), 21, rue Porte de Monteux, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme X...,

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 novembre 2000), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Moreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Carrières Moreau, dont le siège social et à Mazières-en-Gatine