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172 résultats pour « Monetto Intimee »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00394

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

à ouvrir un point de vente à NICE ; que l'intimée, estimant avoir investi des sommes importantes sur la base de «prévisionnels et d'informations erronées» fournis par le franchiseur, n'avoir obtenu aucune

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CC

comm

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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00859

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

les déclarations des dirigeants de la société X..., lors des enquêtes diligentées par différentes autorités publiques, les appelantes ne démontrent pas pour autant, en présence des contestations des intimées

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10232

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

la nécessité de son remplacement dans le délai d'un ou de deux ans, contrairement à ce qui est préconisé au terme des fiches techniques du fabricant DJ Equipement pour les pantalons PPAP00 et molleton

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200784

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

[X] a signifié la déclaration d'appel aux intimés le 30 avril 2019. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00898

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

société anonyme monégasque SAM Glastint (la société Glastint), spécialisée dans le traitement de vitrage pour l'automobile et le bâtiment et immatriculée au répertoire du commerce et de l'industrie de Monaco

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cr

61372640cd580146774241d6

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

au-dessus de nos locaux nous lui intimons l'ordre de stationner son véhicule et de nous attendre ; qu'à la suite de nos injonctions, Sébastien X..., que nous reconnaissons formellement comme étant un moniteur

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200391

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

qui conteste les détournements de fonds allégués et rappelle que ni elle ni ses représentants n'ont été mis en examen dans le cadre de l'information judiciaire en cours depuis plus de quatre ans ; l'intimé

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00850

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

signés par la société BOAT DEVELOPPEMENT le 23 février 2010, malgré une réduction de la zone de chalandise opérée par la société SPBI pour la gamme des bateaux « Moteur » (amputation du secteur de MONACO

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100653

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

défunt mari, été déclarée « habile à recueillir le quart en usufruit des biens immobiliers situés en France et soumis à la loi française ( ), la moitié en pleine propriété des biens immobiliers situés à Monaco

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00440

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

pas systématiquement octroyés. » ; que la société appelante réplique en premier lieu qu'en cause d'appel, Mme X... a modifié la répartition des heures supplémentaires prétendument effectuées, ce qui montre

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CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

réfléchir car il a été poussé par le largueur ; que d'après ce témoin il y avait eu une "faute du largueur" ; qu'il avait vu le chef largueur faire un signe de tête "négatif' au largueur et lui avait "montré

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Résumé IA — à vérifier