AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., demeurant 105, le Vieux Chemin, 38410 Le Sonnant d'Uriage

faisant partie de la communauté, et les biens dont les époux avaient la propriété ou la possession au jour du mariage ou qu'ils acquièrent pendant le mariage par succession, donation ou legs ; que Mme Monique

Y..., 5 / Mme Monique Y..., demeurant ..., agissant ès qualités d'héritière d'X...

, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit : 1°/ du syndicat de la copropriété du Domaine de Saint-Pierre de Tourtour

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que Madame Monique B...

, Sophie S., demeurant à Fronsac (Gironde), château Gaby, veuve de Monsieur Henri G.

Veuve X..., Mme Marie-Elisabeth X..., Mme Monique X..., Mme Béatrice X..., Mme Nadine X... et M. Xavier X...

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M.

Guy Y..., 2 / de Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au

Jean-Yves Y..., 2 / de Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

ETANT DECEDE, SA VEUVE, MME DORIA X..., ET LES DEUX ENFANTS NES DU MARIAGE : MME MONIQUE Y..., EPOUSE A..., ET MME JEANINE Y..., EPOUSE Z..., SONT DEVENUS PROPRIETAIRES INDIVIS D'UNE MAISON D7HABITATION

le pourvoi formé par Mme Lyliane X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de Mme Monique

demeurant à l'enclos, 81290 Saint-Affrique-les-Montagne, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 février 1996 par M. le premier président de la cour d'appel de Toulouse, au profit : 1°/ de Mme Monique

en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section A), au profit de Mme Monique X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Claude C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile section D), au profit : 1 / de Mme Monique D... épouse Z..., demeurant

Yves A..., demeurant ..., 7 / Mlle Monique A..., demeurant 28, Croix des Rameaux, 03800 Gannat, En présence de : M.

Francis Y..., demeurant Brueges Saint-Privat des Vieux, 30340 Salindres, 2 / Mme Monique Y..., née Z..., demeurant Brueges Saint-Privat des Vieux, 30340 Salindres, en cassation d'un arrêt rendu le 28

Jean D..., demeurant à Vimoutiers (Orne), "Le Renouard", 3 / de Mlle Monique D..., 4 / de Mlle Thérèse D..., demeurant toutes deux Le Breuil en Bession, Le Molay Littry (Calvados), défendeurs à la