; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 5 mars 2004), rendu comme en matière de référé, que le 25 juillet 2002 la banque Espirito Santo et de Venetie, venant aux droits de la banque JP Morgan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 98-11.836 formé par la société Colas Est, dont le siège est 6, rue André

comprises dans son lot et exerce seul toutes les prérogatives du bailleur, telle celle de solliciter l'application de la clause résolutoire insérée au bail ; qu'en estimant que la délivrance d'un commandement

Chambre , en date du 28 novembre 1994, qui, notamment pour infractions à la législation sur les stupéfiants, les a condamnés, chacun, à 8 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, a condamné Morad

Morvan, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du

jamais été condamné ; qu'il serait enseignant et thérapeute, psycho-praticien, avec un revenu mensuel de 3 500 euros et de 5 000 euros annuel ; qu'il serait père de cinq enfants ; qu'il déclare être motard

Karim Morand-Lahouazi, puis M. Tarek Koraitem. 4. M. Koraitem a demandé la délivrance d'un permis de communiquer le 20 décembre 2023. 5.

Par jugement du 1er avril 2015, la société DLM a été mise en redressement judiciaire, la SCP Canet-Morand étant nommée mandataire judiciaire.

Y..., membre de la SCP Moyrand-Y... , en qualité de mandataire liquidateur du vendeur, mis en liquidation judiciaire, et le prêteur ; que ce dernier a sollicité la restitution du capital emprunté ; Attendu

au cours du 2ème trimestre 1985, correspondant à une marge de 9,5 %; qu'au cours de l'année suivante, le GMA, au lieu de facturer ce gluten au client britannique, l'aurait facturé à la société Morannes

(et non pas à Maori) et implique qu'il lui était indifférent que le travail commandé soit exécuté par une société plutôt que par une autre puisque M.

Moana, les conclusions de M.

- Amar O... à 17 760 euros, - Tahar M... à 3 963 euros, - Abdenour K... à 6 250 euros, - Toufik XN... à 5 335 euros, - Karim XB... à 6 517 euros, - Michel XO... à 2 705 euros, - Mohand

février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Unédic délégation AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la SCP [E]-Morand

cassation de deux arrêts rendus les 14 janvier 1994 et 9 février 1995 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires des 1-1 bis, rue Mornay

X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la Société de participations industrielles et commerciales (SPIC), en remplacement de la société civile professionnelle Jacques Moyrand, contre l'arrêt rendu

Y..., il n'est pas utilement contesté par le salarié que la commande du 5 septembre 2013 a été annulée suite à une directive passée par M.

nature à détruire la présomption invoquée, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 761-2 du Code du travail; alors, d'autre part, que la continuité de la collaboration