CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Morgane

Bruno X..., demeurant 76390 Morienne, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale), au profit de la société Baumat intermarché, société anonyme, dont

Michel Z..., demeurant : 40400 Tartas, 4 / de Mlle Marie-Louise B..., demeurant logement Foyer, 40110 Morcenx, 5 / de l'Union départementale des associations familiales (UDAF) des Landes, dont le

Mohsen X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 18 avril 1995 suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité de secrétaire, puis d'assistante technique par l'association médico-sociale Anne Morgan

Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 20 avril 2018 et présentée par : - La société JP Morgan

Jacques C..., demeurant à Morcenx (Landes), n° 1, lotissement de Pernautuc, 5°/ de Mme Henriette C..., demeurant Yerbal 111 9° A 1405 à Buenos Aires (République d'Argentine), tous pris tant en leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Franfinance a consenti

[U] [S], tous deux domiciliés [Adresse 4], 3°/ à la société Morgan cie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société des Puys gros, société civile immobilière

Mohcène, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2001, qui, pour violence aggravée, les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement et 5 000 francs

de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMMUNE de MOUGINS

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen et sur le second moyen pris en sa seconde branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2012), que Mme Morgane X... engagée, à compter du 29 mai

rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : -SCHARIF-ESFAHANI Mohsen

Y... lui a conseillé un placement auprès de la banque suisse Morgan, par l'intermédiaire de M. Z..., directeur de la société Norit ; que M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 53 IV de la loi du 23 décembre 2000 et 15 du décret du 23 octobre 2001 ; Attendu que lorsque l'offre formulée par le fonds

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 20 mars 2013), que la société France

son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1992, où étaient présents : M.