R... en insinuant qu'ils seraient responsables de la mort de leur mère ; "1°) alors que la chambre de l'instruction qui relève qu'il existait des témoignages faisant état de ce que M.

juridiction criminelle, en qualifiant l'infraction de violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, et non de violences volontaires ayant entraîné la mort

Morris, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juillet 1999, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement suisse a

juridiction criminelle, en qualifiant l'infraction de violences volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, et non de violences volontaires ayant entraîné la mort

; que les constatations matérielles effectuées par les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage sur la nature des blessures n'établissent pas avec certitude que le tir aurait entraîné la mort

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 26 juin 1998, qui, pour enlèvement et séquestration de personne suivis de la mort de la victime, tentative d'extorsion de fonds

de mort ; que toutefois M.

; qu'enfin, une expertise de synthèse effectuée par le professeur Z..., lequel a eu connaissance de l'ensemble des expertises préalablement pratiquées, a éliminé d'emblée l'hypothèse d'une mort réflexe

la réunion des éléments constitutifs suivants, savoir, au plan matériel un acte de violence commis sur autrui ayant entraîné le décès de la victime, et au plan intellectuel l'intention de donner la mort

dans le système de sécurité mis en oeuvre dans l'établissement avant ces vérifications, outre ce défaut de vérification qui, en lui-même, n'exposait pas de manière certaine les clients à un risque de mort

, ainsi que les critères et les signes cliniques permettant de différencier un enfant mort-né dans les conditions réalisées, d'un enfant vivant; qu'ainsi, le docteur Daniel Y... ne pouvait dénoncer

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il existe des charges suffisantes contre Amédé Y... d'avoir au Gros Morne, le 11 janvier 1993, volontairement donné la mort

irrecevable le mémoire déposé par le conseil de Fatiha X..., a prononcé la mise en accusation devant la cour d'assises de Fatiha X..., Lila Y... et Lydia Z... pour vol avec violences ayant entraîné la mort

d'un faucon gerfaut aux motifs qu'aucune taxidermie n'a été constatée, alors que l'article L. 411-1 du code de l'environnement incrimine plus largement la détention d'un animal, qu'il soit vivant ou mort

ceux d'aujourd'hui, tous universellement associés dans sa réprobation et accusés, clairement et sans aucune équivoque, à travers la critique adressée au prélat catholique, d'être responsables de la mort

compter du 2 janvier 1992 par la société France injection, en qualité de machiniste ; que le 19 août 1995, il a déposé une plainte contre le gérant de la société France injection pour "menace de mort

du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Adem X... devant une cour d'assises, du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort

de PARIS, en date du 21 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant la cour d'assises du VAL-DE-MARNE sous l'accusation de violences avec arme ayant entraîné la mort