DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2001), que la Société bretonne de construction navale

devenue depuis Marine Off Shore ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 20 février 1986 et 23 février 1989), que la société Constructions navales

charges suffisantes à l'égard des personnes susnommées d'avoir commis les faits précités ; "alors que, la chambre de l'instruction ayant constaté que l'occupation des bâtiments militaires de la base navale

X..., le jugement se borne à énoncer que Mlle Y..., qui indique travailler à Brive, demeurer à Naves et souhaiter continuer à voter à Lestards, produit les quittances de loyer de mai 2000, août 2000, novembre

en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 1989), que des avaries s'étant produites aux condenseurs équipant les navires que leur a vendus la société Constructions navales

propriété industrielle (INPI) et enregistrés sous le numéro 933.246, a assigné, en contrefaçon et concurrence déloyale, la société Plicosa France en lui reprochant de faire figurer dans son catalogue Navy

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navale

de droit privé dénommée DCN, aux droits de laquelle est venue la société DCNS, puis la société Naval Group (la société). 5.

[R], [F] et [G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Naval Group, et l'avis de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 19 janvier 1999, bulletin IV, n° 90) que la société Sonotrans a confié à la société Navale

X... ancien salarié de la construction et de la réparation navale, né le 2 mai 1948, a demandé le 31 mai 2003 à la caisse régionale d'assurance maladie (la caisse) le bénéfice de l'allocation de cessation

, domiciliée chez la siaci, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 18/ de la société Navale

C..., constructeur naval, a construit un voilier mixte en bois et l'a vendu à M. X... ; que le navire a été successivemnet revendu à M. Z..., puis à M. Pierre Y... ; que MM. Pierre et Philippe Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de manutentions navales (SMN) de Port-Grimaud

civile immobilière (SCI) Virginie-Berengère, dont le siège est ..., 4°/ la société civile immobilière (SCI) ..., dont le siège est ..., 5°/ la société civile immobilière (SCI) Les Hameaux de Navarre

sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « neige et avalanche » (A-09), « pollution de l'air » (E-03.01), « pollution de l'eau » (E-03.03), « transport naval

SCI San Martin, la SCI Sainte Devote, la SCI A.L Invest, la société G X..., Port de Golfe Juan SAS, la société Le Yacht SA, la SCI Gal, la SCI Laura, la Société Civile Particulière du Nouveau Chantier Naval

d'avoir limité le marché de référence à la demande des marins mutés à partir de la Bretagne sans prendre en considération l'ensemble des entreprises de déménagement situées dans les principales bases navales