présentation de [R] [G] devant le magistrat instructeur, le 6 septembre 2025 à partir de 15h20, l'indisponibilité de Maître [J] était manifestement persistante, Maître [E] [V], avocate au Barreau de Nice

Sven X..., demeurant "Maison Franco Danoise" au Vaudoue (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 30 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Nice (section encadrement), au profit de

La société Olympique gymnaste club de Nice Côte d'Azur a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X..., engagé en 1993 en qualité d'agent de propreté par la société Derichebourg-Seta et affecté au chantier de l'Office public d'habitation de Nice et des Alpes-Maritimes, fait grief à l'arrêt attaqué

formellement mis en cause par la victime comme étant l'auteur des violences qu'elle a subies ; "et aux motifs adoptés que le prévenu a été renvoyé devant le tribunal sous la prévention d'avoir commis à Nice

La banque SNP fait grief à l'arrêt de déclarer le tribunal judiciaire de Nice compétent pour connaître du litige, alors « qu'une personne domiciliée sur le territoire d'un État membre peut être attraite

du 31 octobre 2000 ; " aux motifs que l'examen de la procédure fait apparaître que, dans sa plainte avec constitution de partie civile, portant sa seule signature, Liliane X... déclarait demeurer à Nice

Isola 2000, ont formé le pourvoi n° R 20-20.288 contre l'ordonnance rendue le 20 mai 2020 par le juge de l'expropriation du département des Alpes-Maritimes siégeant au tribunal de grande instance de Nice

responsabilité limitée Menuiserie Saint-Martin, sise zone artisanale La Grave, Carros-La Grave (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Nice

défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté le moyen de la nullité de la citation ; "aux motifs que le demandeur a été cité devant le tribunal de police de Nice

défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté le moyen de la nullité de la citation ; "aux motifs que le demandeur a été cité devant le tribunal de police de Nice

[M] a créé la société Nile qui exerce une activité concurrente de celle de la société Econcepto. 3. Reprochant à M.

X..., notaire, ayant adressé à la commune de Nice une déclaration d'intention d'aliéner des biens immobiliers appartenant à Mme Y..., la commune a notifié à M.

qu'il n'existerait aucune garantie de réception du loyer passé à 1 000 euros et que la rentrée annuelle de 12 000 euros escomptée serait inefficiente, après avoir constaté que le juge d'instance de Nice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale des syndicats CGT de Nice, ayant siège à la Bourse du Travail, 4

inférieure à 8 jours sur une personne dépositaire de l'autorité publique et d'outrage à gardien de la paix ; " aux motifs que les procès-verbaux de l'enquête des fonctionnaires des polices urbaines de Nice

Jacques, LA VILLE DE NICE, GRAHAM X..., épouse Y..., L'ASSOCIATION NICE CONGRES, L'ASSOCIATION NICE ACROPOLIS, L'ASSOCIATION NICE OPERA, LA SOCIETE SEGAT, A... Jacques, B...

; 4) "L'accusé X... est-il coupable d'avoir à Nice, du 4 août 1994 au mois d'août 1995, commis des actes de pénétration sexuelle (avec le doigt et le sexe) sur la personne de Y...

T..., qui est signé par Maître Zouatcham, avocat au barreau de Nice, n'est pas recevable et qu'il ne saisit pas la Cour de cassation du moyen qu'il contient ; Mais sur le moyen unique de cassation [du

C... fait valoir qu'il a été juge de proximité de 2004 à 2012, date à laquelle il est devenu magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse, puis en 2018, à celui de Nice et qu'il