, demeurant "Les Eglantiers", ... de Galles à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit de : 1°/ Mme Nicole

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section activités diverses), au profit de Madame Nicole Y..., demeurant ..

de la station-service de Colomars (06), pour une durée de trois ans à compter du 4 janvier 1999 ; que ce contrat a été prorogé, puis renouvelé jusqu'au 30 juin 2005 ; que le 18 septembre 2006, Mmes Nicolle

Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Vaissette, Chevreau, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

décision d'admission à l'aide juridictionnelle totale allait effectivement intervenir le 6 juillet 2000 au cours du délibéré, la cour d'appel ne pouvait refuser de faire droit à la demande de renvoi, qui valait

Nicolas D..., demeurant à Joigny (Yonne), groupe géographique de l'Armée, 11°/ de M. Vincent D..., 12°/ de M. Thierry D..., 13°/ de M.

..., 3°/ de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), 4°/ de la société à responsabilité limitée Taoc frères, dont le siège est 2, Rampe Saint-Nicolas

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis Pierre X... hors de cause et a déclaré n'y avoir lieu à suivre à son encontre ; "aux motifs que la cour ne peut que constater la vacuité

titre, de nature à créer un préjudice; qu'une situation de travaux ne vaut pas titre, dès lors que ce document qui n'a aucune valeur contractuelle ou comptable, peut faire l'objet de contestation et

Francis X..., demeurant "Chalet Cathric", route de Saint-Nicolas, à Saint-Gervais (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit

2010 ; AUX MOTIFS QUE la requête déposée au greffe du tribunal d'instance le 10 juin 2010 au nom de la Fédération des employés et cadres Force Ouvrière, qui est accompagnée d'un mandat donné à Mme Nicole

profité à leurs ayants droit ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé, par une appréciation souveraine de la valeur

Nicolas Z.... Il est en conséquence concédé au fonds de M. et Mme X..., par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Guy X..., 2°/ Madame Nicolle Z... épouse X...,

Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.