PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DLH Intérim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Pole 45, 45140 Ormes

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Jardins du Lauragais, dont le siège social est à Saint-Orens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nelly X..., demeurant 4, square des Ormes, 94160 Saint-Mandé, en cassation

Jean-Paul A..., demeurant à Ormes, Arcis-sur-Aube (Aube), 28/ Les Assurances mutuelles agricoles de l'Aube, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1991 par la cour d'appel de

Jean-Michel X..., demeurant à Saint-Orens de Gameville (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Mme Liliane

Christian X..., domicilié "La Mardelle" aux Ormes (Vienne), défendeurs à la cassation ; M.

(Hauts-de-Seine), 178) CILE, dont le siège est ... à Evry (Essonne), 188) EDF-GDF, dont le siège est ..., BP 9 à Brétigny-sur-Orge (Essonne), 198) Cabinet d'Ormane recouvrement des créances-Dépannage

d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de M. et Mme Y..., demeurant à Villeron (Val-d'Oise), ..., 2 / de Mme Eliane A..., demeurant à Villeron (Val-d'Oise), 32, hameau de l'Ormet

X... le jour de l'expertise que les haies arrachées ne seraient pas replantées, que l'expert n'a pas prévu de replantation sur ces linéaires de haies arrachées ; QUE la constatation que les ormes secs

droit civil autres que celles qui gouvernent la réparation des dommages causés par une infraction pénale ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la f orme

Claude X..., demeurant tous deux rue de l'Orme à La Terrasse, Le Touvet (Isère), 4°/ Mme Francine A..., demeurant 8, rue P.

(Hauts-de-Seine), 28) de la société L'Oréal, dont le siège est ... (8e), 38) de la société Diparco, dont le siège est ... à Ormes, Ingre, Saint-Jean de La Ruelle (Loiret), défenderesses à la cassation

rendu le 4 février 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Sablières de Saveteux, dont le siège est à Chartrettes (Seine-et-Marne), zone d'activités, rue des Ormes

Philippe Paternoster, demeurant 19, rue des Fleurs, 62910 Houlle et actuellement camping Les Ormes, 62184 Serques 36 / de M.

André X..., demeurant ... à Saint-Orens de Gameville (Haute-Garonne), 3°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X... née Y..., demeurant ..., à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne

Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), ..., 38/ Mme L..., demeurant à Herserange (Meurthe-et-Moselle), ..., défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE la société SPI, dont le siège est à Mey (Moselle), ... l'Orme

(Haute-Garonne) ci-devant et actuellement à Saint-Orens de Gameville (Haute-Garonne), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation