LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FAIR, dont le siège social est à Saint-Ouen (Val d'Oise), zone d'activités

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle du Garage des Entrepôts, société à responsabilité limitée ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

(Val-d'Oise), 6°) Monsieur Didier Z..., demeurant ... à Saint-Ouen L'Aumone (Val-d'Oise), 7°) Monsieur Alain A..., ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), 8°) Monsieur Françis D..., demeurant ...

la gestion administrative et de l'administration des ventes par la société Pharmethica (la société) depuis le 31 août 2000, a refusé le 26 janvier 2006 de suivre l'entreprise qui déménageait de Saint-Ouen

RENOUER, demeurant à Saint-Ouen-l'Aumone (Val d'Oise), ..., 2°) de Madame Laurence XY...

DU JUGEMENT DONT L'ARRET ATTAQUE A ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES QUE X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME AUTOMOBILES CITROEN, A..., AGENT DE SECTEUR A L'USINE CITROEN DE SAINT-OUEN

PROPRIETE, société anonyme au capital de 10 500 francs, RCS Paris, 552 046 484, dont le siège est à Paris (15ème), 4, place Raoul Dautry, 2°/ de la société anonyme NOVETANCHE, dont le siège est à Saint-Ouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme SOLNA, dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

Philippe A., pris en sa qualité de directeur de publication du journal "Le Parisien", domicilié ès qualités à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 25, avenue Michelet, 28/ la Société en nom collectif, Le

. ; que sur requête du syndicat des copropriétaires du 24 rue Ernest Renan à Saint-Ouen, créancier de la succession, la Direction nationale d'interventions domaniales (la DNID) a été nommée, par ordonnance

mettre ce chiffre en perspective avec les résultats des listes bénéficiant de la présomption de représentativité aux élections du comité d'entreprise de la société Iss Abilis France section de Saint-Ouen

Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné Monsieur X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Résidence 25 avenue de Saint-Ouen 75017 Paris, la somme de 1 670

(Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société anonyme SOLNA, dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Robert B..., dont le siège social est à La Croix Saint-Ouen (Oise), ..

(Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1993 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section B), au profit : 1 / du Parisien Libéré, dont le siège social est ... à Saint-Ouen

ALORS D'AUTRE PART OU'en constatant que Monsieur X... et la SARL JEANINE FLEURS reconnaissaient être débiteurs de la somme de 1927, 58 euros puisqu'ils sollicitaient des délais de paiement pour la régler

CASSATION ; QUE CETTE DISPOSITION, QUI VISE EXCLUSIVEMENT LES DECISIONS RECTIFICATIVES, EST SANS APPLICATION A CELLES QUI REJETTENT LES REQUETES EN RECTIFICATION ; ATTENDU QUE LA COMMUNE DE SAINT-OUEN

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est reproché au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Ouen, 4 juillet 1986) d'avoir annulé comme frauduleuse la candidature, le 2 juin 1986, de Mme X... en

MONTMARTRE ; 3°)- La COMPAGNIE D'ASSURANCES UNION DES ASSURANCES DE PARIS, dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme ; 4°)- Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES 22-24-26, avenue de Saint-Ouen

l'indemnité d'éviction doit être égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement ; Attendu que pour fixer le montant de l'indemnité d'éviction due aux époux X... par l'OPHLM de la ville de Saint-Ouen