X... a saisi le tribunal de commerce d'une demande de condamnation de la banque San Paolo, devenue la banque Palatine, au paiement des sommes de 11 551 610,05 euros, avec intérêts, en remboursement de

X..., demeurant 24, Route nationale, 13860 Peyrolles-en-Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Sotramo Parola

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 24-13.531 Demandeur : la société Jerome Paoli, lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen, notaires

Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'ordonnance rendue le 21 juillet 2017 par le premier président de la cour d'appel de Reims, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Paillas

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 32 boulevard Paoli

X... que sur le pourvoi incident relevé par la banque San Paolo ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Aix-en-Provence, 2 avril 2003), que la société Jupiter AG Paca (la société), dirigée par

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque San Paolo, les conclusions de M.

Jeannot Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit de la Banque San Paolo, dont le siège est ..., défenderesse

Jacob, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 avril 2005, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Paola Y... du chef d'usage d'une attestation

du Mans la somme de 126 221,98 francs à titre de réparations civiles ; "aux motifs qu'il ressort d'une analyse comptable des différents détournements, produite par les prévenus et non contrestée parla

montant de cette déduction supplémentaire ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant les années 1995 et 1996, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Palas

X..., son directeur général, la Société coopérative agricole (SCA) Dijon céréales (la coopérative) a demandé à la banque San Paolo (la banque) de se porter caution envers l'Istituto bancario San Paolo

des Impôts, ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 9 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 1e section), au profit de la Banque Pallas

à Ajaccio aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 1 avenue Pascal Paoli à Ajaccio à payer à M.

Thierry Z..., avocat, agissant en qualité de mandataire de la société Pizza Paolo, société à responsabilité limitée dont le siège est 4, rue du Président Carnot, 69002 Lyon, demeurant ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paola X..., demeurant à Montarnaud, Pignan (Hérault), place de la Fontaine

formé par Madame Marie Z..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de l'INSTITUT PAOLI

. 621-68 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 3 janvier 2006), que la société Banque Pallas