François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 12 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y..., François Z..., Didier A... et

L'audition de Patricia X... établit que, moyennant une rémunération de 13 000 francs, elle a accepté de contracter mariage.

contrat portait sur 170 représentations prévues du 16 septembre 2004 au 17 juillet 2005 dans le spectacle " tourbillon de folies " sous la mise en scène et la direction artistique de Frédéric Z... et de Patrick

Alain ZF..., demeurant lotissement Communal à Saint-Bomer-les-Forges, Domfront (Orne), 93°/ M. Claude ZG..., demeurant ... (Orne), 94°/ M. Gilbert ZH..., demeurant "La YD...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 septembre 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné

mission ; qu'en l'espèce, la partie civile avait dénoncé l'attestation rédigée le 11 janvier 1995, par Alexis Y..., en sa qualité de policier municipal, agissant sur demande de Louis Z..., maire de la commune

GROUPAMA RHONE - ALPES - CRRAMA SUD-EST , partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle ,en date du 18 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Patrick

Bernard XQ..., demeurant Les Merisiers, rue des Chanturières à Communay (Rhône), 9 / de M.

être placé lors du transport dans une Peugeot 605 à l'intérieur de laquelle Yves X... avait aménagé une cache lors de ses sorties de Mauzac ; que ces déclarations ont été corroborées par celles de Patrick

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rendu le 26 octobre 2004, par la cour d'appel de Lyon, a déclaré Jean-Philippe X... coupable d'exhibition sexuelle et d'agression sexuelle sur la personne de Patricia

la présente ordonnance ; " et aux motifs que l'organigramme interne du groupe Z..., saisi dans le cadre de cette dernière procédure, permet notamment d'identifier, au titre des caractéristiques communes

Y... ont toujours été précédées de communications téléphoniques ; que l'employé de Patricia Y..., Linda A..., a rapporté que Jacques X... appelait plusieurs fois par jour à la pharmacie et qu'il était

par la commune de Martigues au profit des juridictions administratives ; AUX MOTIFS QUE la commune de Martigues soutient que, les biens légués ayant été intégrés au domaine public, le tribunal de grande

(Aix-en-Provence, 27 février 2014), que M. et Mme X..., propriétaires de parcelles cadastrées n° 1147, 1148, 1149 ont assigné leurs voisins, les consorts Y..., M. et Mme Z..., M. et Mme A... et la commune

. ; que les parcelles 847 & 846 donnent sur un passage communal relié à la rue de la Forge et que le hangar n'a aucune issue donnant sur la rue de la Bascule ou la rue de la Forge ; que M.

Patrick, - Y...

Philippe Martin, demeurant 32, rue Nicolas Beaujon, 33000 Bordeaux, 42°/ de Mme Patricia Bordes, née Martin, 43°/ de Mlle Florence Martin, demeurant toutes deux Résidence Sunset, boulevard Prince

Patrick, - Y...Christian, - X...