Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721dacd580146773f8258
16 décembre 1992
16 décembre 1992
demeurant 4, hameau de Fabre à Bordeaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société de distribution des Etablissements Paul
Source officielleciv1
61372257cd580146773fc2d8
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Pierre-Paul Y..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 2 ) M. Jean-Paul Y..., demeurant ... (4e), 3 ) M.
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c58
30 mars 1993
30 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Souviron-Palas, dont le siège social est
Source officielleciv1
607940df9ba5988459c3f757
21 juillet 1970
21 juillet 1970
UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE DEMANDE EN REDDITION DE COMPTE DE TUTELLE FORMEE PAR JULES PRIME CONTRE LES EPOUX PAUL
Source officielleciv1
613720c7cd580146773ee508
10 mai 1989
10 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Paule, Marie-Thérèse, Micheline X..., séparée de corps et de biens de Monsieur Pierre, Alexis
Source officielleciv1
613722a5cd580146773ff946
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Z..., épouse Ho Lu, demeurant Plaine Saint-Paul, 97411 Bois de Nefles Saint-Paul (La Réunion), 3°/ de M. Jean-Luc A...
Source officiellesoc
61372269cd580146773fcba7
3 mai 1995
3 mai 1995
X... à Reims (Marne), 1, place Paul Claudel, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 1995, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
613721e4cd580146773f8827
19 octobre 1993
19 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine Paul X..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt
Source officielleciv3
61372273cd580146773fd2ad
22 mars 1995
22 mars 1995
Franz Z..., demeurant avenue de la Colle, Villa "Angelica" au Hauts de Saint-Paul (Alpes-Maritimes), 2 ) l'association syndicale du lotissement des Hauts de Saint-Paul, prise en la personne de ses représentants
Source officiellesoc
613721a1cd580146773f55f9
26 février 1992
26 février 1992
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1990 par le conseil de prud'hommes d'Aix-enProvence (section Commerce), au profit de la société d'exploitation des Etablissements Paul
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301390
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Paul Y... et de M.
Source officielleciv2
613721c4cd580146773f7144
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Paul X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5a65
25 mars 1992
25 mars 1992
Y..., demeurant à La Saline Les Hauts Saint-Paul (La Réunion), 2°/ de Mme Ounamalé X... Ramy Z..., épouse A...
Source officiellecomm
61372223cd580146773fa8d8
21 juin 1994
21 juin 1994
Jean-Paul Z..., demeurant à Castillon-La-Bataille (Gironde), 2 / de Mme Marie-Madeleine Z... épouse Y..., demeurant ... (Val-de-Marne), 3 / de M.
Source officiellecomm
613721f7cd580146773f91a2
25 mai 1993
25 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paul X..., demeurant à Paris (2e), ..
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c40607
8 mai 1973
8 mai 1973
NUE-PROPRIETE ; QUE FLORA Y..., DERNIERE MOURANTE DES DONATEURS, EST DECEDEE LE 3 JUIN 1958 ; QUE L'UN DES GRATIFIES, ANDRE X..., OCCUPAIT SANS DROIT, NI TITRE LES TERRES ATTRIBUEES A SA SOEUR, PAULA
Source officielleciv1
61372246cd580146773fba51
29 juin 1994
29 juin 1994
Paul Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c723
7 février 1995
7 février 1995
Attendu que, par requête du 11 octobre 1994, Henry, Jean-Paul et François X...
Source officielleciv1
61372343cd58014677407825
16 février 1999
16 février 1999
Paul-Antoine X..., - 3 / M. Jean-Baptiste X..., M. Jean-Baptiste X..., demandeur au pourvoi n° G 96-12.880, MM.
Source officiellesoc
613721fccd580146773f943b
18 novembre 1993
18 novembre 1993
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de la société Ecole de musique Paul X..., société à responsabilité
Source officiellePage 9 sur 169