d'ailleurs non prévu dans le plan de redressement proposé par André de X..., et explique que des achats anormaux correspondant à un stock de 4 mois ont été faits par la direction, et que sur les 7 palettes

[I] [Y], une action paulienne sur le fondement de l'article 1167 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.

(Mayenne), 2°) Mme Paulette X..., née B..., demeurant ... (Mayenne), 3°) M. Françis Z..., demeurant "la Bougaudière", Beaumont en Boeuf (Mayenne), Grez en Bouere, 4°) M.

(Moselle), en cassation de deux arrêts rendus le 25 février 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée PAULON, dont le siège social est ...

B..., Mmes Pauline Z... et Elodie Y..., de MM. William C... et de François D..., a condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Pauline Y..., 2 / Mme Geneviève Y..., demeurant toutes

(Yvelines), ..., 2°/ Mme Paulette Denise Z... née X..., demeurant à Montfort l'Amaury Y...

Paulette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 21 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de détournement

l'action publique : constitue une publicité tout moyen d'information destiné à promouvoir un produit ou un service dans le but d'en augmenter les ventes ; qu'en l'espèce, la présence à l'intérieur du paquet

du 26 avril 1991, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-Dominique X... du chef d'infraction à l'obligation d'utiliser un fond contrastant pour les paquets

Aniva Z... font grief à l'ordonnance du 27 décembre 2002 du premier président de la cour d'appel de Papeete d'avoir rejeté leur requête tendant à être autorisés à prendre à partie Mme A..., vice-président

réalisées en exécution d'une convention à laquelle la SCI Terre Rousse, son auteur, avait été partie ; Attendu que les copropriétaires font grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la SCI La Pauleine

Georges Y..., 2°/ Mme Paulette, Victorine X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Cambiac, Caraman (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse

Jean-Paul Z..., 2°/ Mme Paulette Y... épouse Z..., demeurant ensemble à La Bouloise, Lusigny, Chavagnes (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1988 par la cour d'appel de Riom, au

Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1987 par la cour d'appel de Douai, au profit de : 1°/ Monsieur Jean-François A..., demeurant à Loos (Nord), ..., 2°/ Madame Paulette

livraison dont il a la charge; que les juges du fond ont constaté que le vendeur s'était abstenu de toute recherche d'information concernant la comptabilité de son système de livraison avec les palettes

incombe au vendeur de marchandises d'en prouver la livraison effective par leur remise matérielle à l'acheteur ; qu'en l'espèce, pour retenir que le vendeur justifiait d'une livraison des quatorze palettes