CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 172 résultats pour « Pechart »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10231

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10106

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Diagoris, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10068

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Enedis et de la société Gaz réseau distribution France gaz, de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419311

Cassation

2 avril 1990

2 avril 1990

cause déterminante de la remise des marchandises ; que la cour d'appel qui, tout en constatant que la prévenue, sous tutelle en raison des troubles de sa personnalité, se traduisant notamment par un penchant

Source officielle
CC

civ3

6137208dcd580146773eb814

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Z..., maître de l'ouvrage ; que cet immeuble a rapidement perdu son aplomb, penchant au point de devoir être démoli ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

61372325cd58014677406056

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

indispensable de procéder à la dépose complète et à la reconstruction de la toiture, que cet expert précisait qu'extérieurement l'état de l'immeuble était loin d'être alarmant et que si la pointe du pignon penchait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00710

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Huglo, conseiller doyen, Mmes Slove, Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10817

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee57

Cassation

21 juin 1967

21 juin 1967

ET Z..., GARDE-PECHE COMMISSIONNES PAR L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS, LES DEMANDEURS ONT ETE SURPRIS A FRETTERANS, LE 17 AOUT 1963,VERS 7 HEURES, PECHANT A L'INTERIEUR DE "MORTES" DU DOUBS EN UTILISANT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100114

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

Qualification et revenu des parties : Après avoir occupé divers emplois précaires Thierry X... est devenu marin pêcheur en 1988, pêchant des coquillages et essentiellement des téllines.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO15001

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Rinuy, Mme Pécaut-Rivolier, Mme Ott, conseillers, Mme Chamley-Coulet, Mme Lanoue, M. Joly, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01506

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Lacabarats, président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire, rapporteur, M. Bailly, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10673

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Nocibé France distribution, après débats en l'audience publique du 18

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10428

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10431

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10819

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé Mme PÉCAUT-RIVOLIER, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00356

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00557

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ3

613723aacd5801467740cb47

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

propres et adoptés, constaté, adoptant les conclusions de l'expert judiciaire et alors que l'aveu fait au cours d'une instance précédente n'a valeur que d'aveu extra judiciaire, que le muret de Mme Z... penchait

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2012:AV00006

Cassation

2 juillet 2012

2 juillet 2012

Balia Bationo, auditeur du service de documentation, des études et du rapport, Mme Pecaut-Rivolier, conseiller référendaire, Mme Tardi, directeur de greffe.

Source officielle

Page 9 sur 59

← PrécédentSuivant →