familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-17.320 contre le jugement n° RG : 19/00240 rendu le 24 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Perpignan

familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-17.323 contre le jugement n° RG : 19/00057 rendu le 24 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Perpignan

comportant deux postes de travail totalement incompatibles avec l'aptitude physique restreinte de Mme X... et en tout état de cause, pourvus ; qu'il en était de même pour le "libre-service Hachette" de Perpignan

celle-ci devant la formation de référé de la juridiction prud'homale en paiement de rappel de salaires ; Attendu que l'employeur fait grief aux ordonnances attaquées (conseil de prud'hommes de Perpignan

travail pour les salariés ressortissants d'Etats tiers que la société de droit espagnol Urcotex avait fait venir en France pour travailler sur le chantier de construction de la caserne de pompier de Perpignan

place et qu'en conséquence les citations délivrées à domicile élu équivalent en l'espèce à une citation à personne", que "de surcroît la qualité de professionnel de Me Becque avocat du barreau de Perpignan

, elle était âgée de 86 ans ; que si l'âge à lui seul ne saurait caractériser un état de faiblesse, il convient de relever que Madeleine B... était sans famille proche ou résidant sur la région de Perpignan

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société immobilière de la Ville de Perpignan (SIVP) était propriétaire de parcelles

arrêt rendu le 1er juillet 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Perpignan

[E] [I], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° X 21-23.955 contre le jugement rendu le 17 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Perpignan, dans le litige les opposant

club qui aurait à assumer les échéances et qu'en aucun cas il n'avait été question que ce soit les dirigeants qui remboursent les prêts personnels ; qu'en sa qualité de président de l'association Perpignan

dont le siège est [...]                                                            , contre le jugement n° RG : 21/500440 rendu le 24 janvier 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan

[X] [R], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 22-23.920 contre le jugement rendu le 17 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Perpignan (juge des contentieux de la protection), dans le litige

sans préalablement entendre le ministère public sur cette mesure" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Perpignan

attaqué (Paris, 29 avril 1988), que le 30 mars 1985, un avion Airbus A 300 appartenant à la société Lignes aériennes intérieures Air Inter a été accidenté lors d'un atterrissage sur l'aérodrome de Perpignan

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Murielle Z..., demeurant à Collioure (Pyrénées-Orientales) le Rimbau, en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Perpignan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ... à vent, 66100 Perpignan, en cassation d'un arrêt

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres du Roussillon, actuellement dénommée La société anonyme Pompes funèbres, conseillers funéraires du Roussillon, place Gambetta, Perpignan