Street, représentée en France par sa succursale, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit de la SCP Pernaud

Rémy A..., demeurant ... à Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais), exerçant sous la dénomination Etablissements Pérard B..., agencements de magasins, fabricants, défendeur à la cassation ; Les demandeurs

Y..., administrateur et la SCP Pernaud-Dauverchain-Orliac (SCP A...), représentant des créanciers à laquelle a succédé M.

Gazoline), de matériels informatiques (Izzo pour Sari BIP dès juin 1998, ou Bethoux pour SA Sotei) ou que celle-ci travaillait seule (Coudeyre, Ricarrère, Graton, Lasbats, Seuti, Fontaine-Robert, Rozier, Peyraud

Mme X... a été engagée du 1er juillet 2007 au 30 juin 2009 dans le cadre d'une succession de contrats d'avenir à durée déterminée, par le lycée Savary de Mauléon, affectée à l'école maternelle Louis Pergaud

; que l'arrêt attaqué mentionne seulement, pour ce qui concerne la composition de la formation de jugement, que sa minute a été signée par Madame Anne-Marie Durand, président, et par Madame Sophie Peneaud

Pernaud A..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution des plans des sociétés du groupe Z..., les conclusions de M.

France développement (CIFD), société anonyme, 8°/ à la société [J], Duron, Landais, Labache et Moreau-Lespinard. société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], 9°/ à la société Perraud

Philippe Pernaud, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Miroiterie Coulon Raynal, domicilié 27, rue de L'Aiguillerie, 34000 Montpellier, 23 / de M.

majoration est de 15 %, soit un delta réclamé au titre des honoraires de 9,15 € ; que le dossier individuel de Monsieur et Madame N... utilise le même procédé ; que par exemple, sur le devis de la Société PENAUD

[E]. société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], 7°/ à la société Axa France vie, société anonyme, 8°/ à la société Mestade, société civile immobilière, 9°/ à la société Perraud

nue-propriété évaluées 48.750 euros aux termes de l'acte de donation du 14 novembre 2011, valeur contestée par Sophie X... qui l'estime à 280.000 euros en rappelant que la donation porte sur le château de la Peyrouse

démissionné de cet emploi le 31 août 2014 ; - il a occupé du 19 juillet 2013 au 31 août 2014 un emploi à temps partiel (52 heures par mois) de serveur bar et salle au sein du bar-hôtel-restaurant PECHAUD

T..., XN..., EJ..., CM... rusenmeyer, Genty, Cailleaux, Martzloff, Naud, Delhommeau, Coeugnet, Moigneau, Bailot, Ducousset, Le Brech, Péturaud, Maugein, Jégou avard, ZY... AJ... Adolfo, Mme H..., MM.

fondations au regard des préconisations de la société à responsabilité limitée AIS, qui avait réalisé une étude de sol avant le commencement des travaux, et du bureau d'études techniques en béton armé Penaud

elle commercialise ses chaussures et bénéficie ainsi d'une certaine renommée ; que la société Venaty a vendu ses modèles contrefaisant le modèle original Jimbo, à plusieurs clients dont à la société Penaud

trouvé entre les parties, comme en témoignent les points de vue divergents sur le versement de certaines sommes et leurs contreparties (loyers, participation à la promotion de la station de ski de PEYRAGUDES

10°/ à la société Cabinet d'études structures métalliques d'Aquitaine (CESMA), dont le siège est [...] , 11°/ à la société Confort, dont le siège est [...], 12°/ à l'agence Bureau d'études béton Penaud