Philippe X..., 2°/ Mme Claire Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 2 février 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M

PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Philippe

AUX MOTIFS QUE Monsieur Philippe X... expose qu'à la suite de la rupture du contrat, en 2007, survenu sans que soit respectée la procédure de licenciement et sans cause réelle ni sérieuse, il lui est dû

salariés ont continué à intervenir sur un contrat export qui avait été négocié avant le départ du précédent directeur et se sont autogérés avec l'accord tacite du propriétaire. - Dès son arrivée, Philippe

Philippe F..., celui-ci ne la contactait pas sur son téléphone de bureau lorsqu'elle avait du retard à ses entretiens et qu'il avait déclenché un esclandre pour un rendez-vous qui n'était pas noté dans

encore de l'éloignement et/ ou de la sous-qualification des postes proposés, qu'une telle attitude caractérisait les agissements répétés et constitutifs d'un harcèlement moral qui a hypothéqué son parcours

Philippe AK..., 125 ) Mme Agnès AK..., née Vitalis, demeurant ensemble ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 126 ) M.

Tout se passait bien, c'était une réunion calme et à un moment donné, Yves B... et moi avons constaté que Jean Claude Z... était affalé sur sa chaise alors qu'il s'était exprimé normalement une minute

Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Jean-Philippe

Jean-Philippe N..., domicilié [...]                                 , 18°/ à M.

Philippe Y..., domicilié [...]                                    , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 2017,

X..., la cour d'appel a gravement faussé les termes de la comparaison et, ce faisant, a violé les articles L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; qu'encore à cet égard, le parcours professionnel ultérieur

Philippe Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois

Philippe BT..., 149°/ de Mme Agnès EU... épouse BT..., demeurant ensemble ... (Bouches-du-Rhône), 150°/ de M.

Philippe, - LA SOCIETE OSI, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BAYONNE, en date du 2 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts

litispendance: Attendu que l'employeur motive sa demande de sursis par l'appel qu'il a interjeté à l'encontre du jugement du tribunal correctionnel d'Annecy ayant le 24 juin 2016 déclaré coupable Philippe

et ainsi se serait soustraite à l'établissement et au paiement de l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée, en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures, ou en passant

Y... a été informé par son supérieur hiérarchique Philippe A... qu'une réorganisation de la direction technique et industrielle allait intervenir consistant notamment à nommer un directeur au sein du bureau