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197 résultats pour « Philippe RAINAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372218cd580146773fa2ad

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Blanc, avocat de la société Hexagon products international et des consorts

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

RAINAUD, Stéphane, Philippe , Simon

SIREN 538806605GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

24/04/2012

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Immatriculations

TITIFANFAN, RAINAUD, Stéphane, Philippe , Simon

SIREN 750578296GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

17/04/2012

Voir →

Immatriculations

RAINAUD, SANTONI, Stéphane, Philippe , Simon, Noël, Maurice

SIREN 538806605GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

17/01/2012

Voir →

CC

comm

613721e3cd580146773f8796

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat des sociétés l'Oréal, Parfums

Source officielle
CC

comm

613722b7cd5801467740089b

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Versicherugen Dornbuch 4, 2000 Hambourg et en France chez Me Philippe Z..., ..., 6°/ la compagnie La Réunion européenne, élisant domicile chez MM.

Source officielle
CC

comm

613722f9cd58014677403e63

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137233acd580146774071cf

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Philippe A..., domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Source officielle
CC

comm

6137265fcd5801467742511e

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Philippe C... de Saint-Michel, demeurant Le Petit X...

Source officielle
CC

comm

6137221ecd580146773fa624

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Philippe X..., demeurant ci-devant ... (18e) et actuellement même ville, 6, Square Clignancourt, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B),

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c9b

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Philippe Joannet, 738/ de Mme Yvonne Pean épouse Joannet, demeurant ensemble 14, square des Eucalyptus, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 748/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372660cd580146774251a4

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Raynald XI..., demeurant ..., 5°/ de Mme Florence XX..., demeurant ..., 6°/ de M. YY... Sidi Ali, ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 7°/ de M.

Source officielle
CC

comm

61372669cd580146774255e0

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Philippe, Henri XB... de la Roque, demeurant à Verfeil (Haute-Garonne), 26 ) de M. Paul, Etienne XB... de la Roque, demeurant à Verfeil (Haute-Garonne), 27 ) de M.

Source officielle
CC

comm

613722fecd58014677404280

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Toco International, de la société Sysmarlin

Source officielle
CC

comm

6137224dcd580146773fbd6b

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Philippe Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc315

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Philippe Y..., demeurant ... (Tarn), 5 / Mme Jean A..., demeurant ... (17ème), 6 / M.

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CC

cr

ère instance de Mata'Utuc/Mme Mairé Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01266

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Jean-Philippe DD..., M. Jean-Luc EE..., M. Bruno FF..., Tamiano Lie, GGG... XXX... HHH... , Mme Mireille GG..., épouse HH..., Mme Nicole GG..., épouse II..., M. Etienne GG..., M.

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comm

61372336cd58014677406e53

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Philippe H..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 juillet 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile - 1ère section), au profit : 1 / de Mme Marie-Dominique C..., demeurant

Source officielle
CC

comm

61372192cd580146773f4e26

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Philppe X..., demeurant à Chabons (Isère), La Grand Lemps, 2°/ de M.

Source officielle
CC

comm

61372343cd5801467740780b

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00447

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

Il résulte clairement de l'expertise judiciaire de Monsieur Philippe D... que la comptabilité ne peut pas être considérée comme sincère.

Source officielle
CC

comm

6137224bcd580146773fbc91

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Philippe G..., demeurant ... (4ème), 9 ) de Mme Claudine F..., demeurant ... (Marne), 10 ) de M. Daniel F..., demeurant ... (Marne), 11 ) de M.

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e1d

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle