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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137226fcd580146773fcfd9

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

(Haute-Garonne), 2 / La société à responsabilité limitée Laclau Brocheur, dont le siège est boulevard du Libre Echange, zone industrielle Champs pinsons à Saint-Orens de Gazmeville (Haute-Garonne),

Source officielle

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CC

comm

61372343cd5801467740784f

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Pietro X..., actuellement détenu au Centre de détention d'Ecrouves, 54201 Ecrouves, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

comm

613721abcd580146773f5da2

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

épouse A..., demeurant ensemble à Combourg (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1990 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Etablissements Pieto

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100416

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Aujourd'hui, les gens qui font carrière sont tous ceux qui grattent un peu de guitare, qui joue du piano. Il faut être auteur-compositeur, faire ses propres chansons !

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17f0

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Ramona, demeurant Pieusse à Limoux (Aude), 30°) Mme XG... épouse XU... XJ..., demeurant ... (Aude), 31°) Mme S... épouse K... XI..., demeurant ... (Aude), 32°) Mme I...

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CC

civ1

61372399cd5801467740be02

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (24e Chambre, Section B), au profit : 1 / de Mme Y..., épouse X..., 2 / de l'Aide sociale à l'enfance de Seine-Saint-Denis, dont le siège est Immeuble Picasso

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CC

soc

6137210bcd580146773f084a

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Alain, demeurant à Piegros La Clastre (Drôme), Crest, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme ENTREPOSE Travaux

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CC

civ3

61372418cd5801467741236a

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

), la société Chassaing, Mme X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Chassaing, la compagnie Mutuelles du Mans assurances, la société Lecca, la société Sobatra, la société Di Pietro

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110693

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

et du 30 octobre 1993 * deux toiles du peintre A... visées par le certificat de propriété du 1er juin 1996 * les quatre véhicules de collection : les deux Rolls Royce, la Chevrolet et la Jaguar * le piano

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00714

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

F... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

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civ2

6137239dcd5801467740c0f4

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Vincent B..., demeurant Immeuble consulaire du Puy Pinson, 19000 Tulle, 8 / de M.

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soc

61372125cd580146773f15bc

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Thérèse, demeurant à Bastelicaccia (Corse) 9, Pinello, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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civ2

61372443cd580146774140d7

Cassation

1 juillet 2004

1 juillet 2004

erreur matérielle entachant l'arrêt n° 796 F-P+B du 13 mai 2004 sur le pourvoi n° T 03-11.505, dans une affaire opposant : - la société Arcoba, société anonyme dont le siège est 8, avenue Pablo Picasso

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cr

613725cecd58014677420a76

Cassation

5 décembre 1994

5 décembre 1994

elle n'a pas à être prise en considération, la prévention ne faisant état que de la production d'une attestation devant le tribunal le 27 janvier 1987, date du jugement relatif aux seuls tableaux de Picasso

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civ3

607940db9ba5988459c3f69c

Cassation

25 juin 1970

25 juin 1970

L'INFORME DE LA DECISION PRISE PAR L'EXPLOITANT, PRENEUR EN PLACE, DE NE PAS EXERCER SON PROPRE DROIT DE PREEMPTION ; ATTENDU QUE, DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE LE 15 AVRIL 1965, PINSON

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civ2

607943339ba5988459c417d6

Cassation

26 juin 1974

26 juin 1974

PIETRO ET X... LORENZO AYANT ENTRAINE LA MORT DE CES DEUX OUVRIERS, VEUVE X...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100640

Cassation

5 juin 2008

5 juin 2008

procédure civile ; Attendu que Sergueï X..., négociant russe, a constitué au début du XXe siècle une importante collection de tableaux de peintres prestigieux, parmi lesquels figuraient des œ uvres de Picasso

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100642

Cassation

5 juin 2008

5 juin 2008

procédure civile ; Attendu que Sergueï X..., négociant russe, a constitué au début du XXe siècle une importante collection de tableaux de peintres prestigieux, parmi lesquels figuraient des œ uvres de Picasso

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CC

cr

61372590cd5801467741ed11

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

attaqué que Dominique X... a été interpellé le 26 octobre 1990 alors qu'il circulait à 186 kms/heure sur une voie rapide où la vitesse est limitée à 110 kilomètres à l'heure ; Que lors de son audition, Pinson

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CC

soc

6137210fcd580146773f0a97

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

PISANA, domicilié à Sallaumines (Pas-Calais), ..., résidence Picasso, appartement n°1 , contre : 1°) La société GETRAM, prise en la personne de son représentant légal, domiciliée à Lille (Nord), ..

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