Gabriel X..., demeurant ... à Houplin-Ancoisne (Nord), - M. Etienne X..., demeurant ...

qu'à la suite des protestations de Patrick Y... s'estimant sous occupé par Bassirou Z..., des opérations de passage suivies en permanence par Patrick Y... par l'entremise de Bassirou Z... depuis la ville

a chargé le SRPJ Antilles-Guyane de procéder à une enquête ; "et aux motifs qu'à la suite de la plainte déposée le 9 octobre 1985 par le président de l'Association de défense des intérêts communaux

en répression, l'a condamné aux peines de trente mois d'emprisonnement dont vingt six assortis du sursis simple, 100 000 francs d'amende et à l'inéligibilité pendant cinq ans, ainsi qu'à payer à la ville

Pierre T..., demeurant précédemment ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit : 1 / de la société

Antoine Y..., domicilié [...] Plan-de-la-Tour, contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel d'[...] chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Claudine Z..., domiciliée [...]

saisine » du réquisitoire du 17 octobre 2018 ; que toutefois ces simples visas, qui ne reproduisent pas la teneur des actes manquants, notamment des pièces jointes au réquisitoire qui selon l'arrêt

Antonin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Mixte immobilière de Vélizy, société anonyme

la date qu'ils portent ; que l'arrêt attaqué considère cependant que l'existence de ces pièces à la date qu'elles portent et leur communication au juge d'instruction et aux enquêteurs résultent du visa

des dispositions de l'article 198 du Code de procédure pénale, irrecevable ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 198 3 du Code de procédure pénale, lorsqu'un avocat n'exerce pas dans la ville

(ANTOINE), 3° Z... A..., ACCUSES, ET DE : 4° B... C...

Pierre AA..., 50 / de M. Antoine AC..., 51 / de M. Gilles AD..., 52 / de M. Patrice AE..., 53 / de Mme Nicole AG..., 54 / de M. Jean-Charles AJ..., 55 / de M.

Antoine F..., - M. François Z..., - M. Foucauld G..., - M. David H..., - M. Frédéric I..., - M. Michel J..., - M. Patrick K..., - M. Louis W... de la Tour, - M. Jean-Benoît XX...

Le maire de la commune d'Antonne et Trigonnat délivrait les deux permis d'aménager le 19 juin 2008.

Pierre F..., demeurant ..., 33170 Gradignan, 10 / de M. Edmond G..., demeurant ..., 11 / de M. Jean-Paul H..., demeurant ..., 33170 Gradignan, 12 / de M.

d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 25 avril 2006, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a prononcé sur leur demande d'annulation de pièces

Marc XW..., demeurant Loretto, Villa 15 A, Les Hibiscus, 20090 Ajaccio, 5°/ de M. Y... Planque, demeurant ..., 6°/ de M.

Jean-Pierre, - Z... Joseph, - Z...

Monsieur Henri X..., propriétaire de la parcelle cadastrée A 434, à rétablir le passage nécessaire et suffisant entre les immeubles bâtis A 434 et A 433 pour accéder depuis la voie de desserte centrale du village

Pierre BB..., 94 / de M. Pierre BB..., demeurant ..., 95 / de Mme Angéla ZA..., demeurant ..., et ses enfants : 96 / M. Jean-Louis ZA..., 97 / M. Raymond ZA..., 98 / M.