du bail que s'il justifie d'agissements du preneur de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds et constaté qu'une commune s'étant engagée à céder au preneur, en vue de leur épandage, des boues

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu Mme X... et soixante-dix autres salariés contractuels de droit privé de La Poste, affectés au Centre de tri et d'entraide professionnelle de Bouc-Bel-Air

Astuce et boules de gommes, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M.

Z..., domicilié à Montlaur Brapa, quartier Saint-Jean, à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1991 par le tribunal d'instance de Martigues, au profit du syndicat

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Joseph B..., 2°/ Madame Andrée X... épouse B..., demeurant tous deux à Bouc

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Boubli, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mlle C..., M.

et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la cour, au nom de : - Y...

K... , de Mme Y..., Mme A..., de la société Bousser-X...           

en laiton pour l'année 2008 et 11,683 pièces pour l'année 2009, des pièces manquantes ayant été retrouvées dans une benne située à l'intérieur du bâtiment après un appel téléphonique anonyme

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES

Les Portes des Cévennes PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir limité à 8.000 euros le coût des travaux de reprise des désordres liés aux coulées de boue

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: C 19-19.444 Demandeur: Mme [K] et autre Défendeur: la société La Bougie et autre Requête n°: 8/22 Ordonnance n° : 90609 du

qu'une autre sur les causes de l'accident, si ce n'était le défaut de maîtrise, bien qu'il eût semblé résulter de l'enquête que le quadricycle avait fait un premier tonneau provoqué par le heurt d'une pierre

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE du 5 juillet 1989 qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le

par les conclusions d'André Hirohiti Y..., que, s'agissant d'un portail coulissant, ce portail n'avait été que sorti de ses rails et qu'il avait pu très facilement et très rapidement être remis sur pied

Le meilleur comme le pire. Il ne l'a jamais avoué, mais il rêvait de perdre son temps comme tout un chacun, sauf qu'il avait le plus grand mal à s'amuser.

déplacement en taxi exposés par Mme X..., épouse d'un assuré social, pour se rendre au cabinet d'un kinésithérapeute de Longwy au motif que l'intéressée s'est vu prescrire des soins consistant en des bains de boue