D3, qui, selon l'arrêt, serait protégée au titre du secret des affaires, consiste, ainsi qu'il l'indique, en un guide d'évaluation des points de vente de 2018 de 23 pages communiqué par Domino's Pizza

et monsieur Jean-Pierre A...

Nous en déduisons que nous sommes en présence d'une conception de paliers de guidage des arbres d'entraînement des disques non appropriés aux contraintes mécaniques dynamiques… ; au niveau de

société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de Guéret

Et il résulte des pièces versées aux débats que Chantal X... possède le brevet d'agent technique qui lui a été délivré le 30 septembre 1974, qu'à sa nomination le 21 mars 2004 comme chargée d'éducation

le pourvoi formé par : Le GIE "PARI MUTUEL URBAIN", partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 1990, qui, après condamnation de Pierre

procédure civile, alors, selon le moyen, que le Tribunal avait constaté dans ses motifs que la somme de 100 000 francs affectée d'abord sur le compte Ampère, puis à lui versée en 1988 en espèces au guichet

V..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Y 20-60.200 contre le jugement rendu le 5 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Guéret (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

C..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Z 20-60.201 contre le jugement rendu le 5 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Guéret (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

M..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° A 20-60.202 contre le jugement rendu le 5 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Guéret (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

sa notification, par déclaration remise, par le requérant lui-même ou par son représentant, au greffe de la cour d'appel dont le premier président a rendu la décision attaquée ; Qu'il résulte des pièces

Vetsout, société à responsabilité limitée, dont le siège est chemin du Bois de Malherbeau, 23300 La Souterraine, en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Guéret

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Par ordonnance du 12 septembre 2022, un juge d'instruction a renvoyé M.

Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, M. Chaumont, conseiller référendaire, en présence de M.

Il prend sa retraite en septembre 2015 » ( ) Sur le rappel de prime de guichet Motifs propres à Mme X...

Bruno Z..., demeurant 3, rue du Pont Guiset à Saint-Quay Portrieux (Côtes-d'Armor), 2 / de M.

Pierre, contre le jugement du tribunal de police d'AUBUSSON, en date du 26 septembre 1997, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 000 francs ; Vu le mémoire personnel

Guidez, épouse Chartreux, demeurant "Le Plein Ciel", allée des Cigales, 06700 Saint-Laurent-du-Var, 42°/ de M. ZY... Guidez, demeurant ... Grasse, 43°/ de M.