CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

808 résultats pour « Plumed »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723e6cd5801467740f984

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Pluyette, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 9 sur 41

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

LIBRAIRIE PLUMEDIA, LIBRAIRIE JABALOT

SIREN 941336513Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 28/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de la République 17480 Le Château-d'Oléron

22/04/2025

Voir →

Créations

LIBRAIRIE PLUMEDIA

SIREN 941336513Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

28/02/2025

Voir →

Radiations

plumed'ange, HMIMOU, Sophia, Nabila, Keltoum

SIREN 512270703Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

27/09/2022

Voir →

Créations

plumed'ange, HMIMOU, Sophia, Nabila, Keltoum

SIREN 512270703GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

17/12/2019

Voir →

Radiations

PLUMEDIS

SIREN 509030326GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

28/11/2019

Voir →

CC

civ1

éance impayée en principal et intérêts forméesc/Mme Y

6137240bcd580146774118b4

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372397cd5801467740bca5

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

érêts formées par Mlle Lucie B... et Mme Denise Bc/M. Y

6137239bcd5801467740bf98

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372387cd5801467740afce

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Girard, Verdun, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137238dcd5801467740b414

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, MM. Aubert, Bouscharain, Bargue, conseillers, Mmes X..., Girard, Verdun, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613723a5cd5801467740c77e

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e664

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e759

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f5cd58014677410657

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f8cd58014677410955

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c595ec

Cassation

13 janvier 1981

13 janvier 1981

ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 30 NOVEMBRE 1978) QUE LA SOCIETE VINICOLE DE MONSIEUR X..., DEVENUE LA SOCIETE GH MUMM ET CIE (SOCIETE MUMM), A CHARGE LA SOCIETE TRANSPORTS PLUMET-MIGNY-VASSEUR

Source officielle
CC

civ1

613723c1cd5801467740dbed

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723c2cd5801467740dc8a

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723b4cd5801467740d22c

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, MM. Sargos, Aubert, Bouscharain, Bargue, Croze, conseillers, Mmes X..., Cassuto-Teytaud, Verdun, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372387cd5801467740affd

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723a6cd5801467740c811

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e694

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e76c

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723d9cd5801467740efbf

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle