dont le siège est [...]                           , venant aux droits et obligations de la Caisse d'assurance mutuelle des entreprises industrielles et commerciales (Cameic), 3°/ à la société Groupe Pont-Neuf

purement "défensive" de la partie civile, et constater d'autre part que le même Larbi X... avait, à la suite de l'altercation litigieuse, subi une incapacité totale temporaire de près de deux mois, avec un pouce

102, 202, 902, A02 et B02 pour une somme totale de 11 909 KF comme le mentionne le tableau reproduit en pièce 4 du bordereau ; de même, que la société ACE dont l'offre de prix pour les blocs et ponts

Y..., si le bateau, nécessairement en mouvement, sur le pont duquel M. Y... avait glissé, n'avait pas été l'instrument du dommage subi et si, en conséquence, M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X..., qui se sont portés cautions de la société Central Porcs

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 1382 du Code civil, 388, 480-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné Robert X... à payer aux Etablissements Pons

la suite du rapport du centre d'études techniques de l'équipement ; que cette nécessité avait été impérieusement rappelée à la suite du second rapport du CETE d'octobre 1992 compte tenu de l'état du pont

33 ans à la date des faits dont elle a été victime le 17 mai 1996, rédactrice à la MAIF, reste atteinte de diminution de l'extension, de la flexion interphalangienne et de la force de préhension du pouce

documents dans les locaux de diverses sociétés dont ceux de la société Dumez en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles lors de la passation du marché relatif à la construction du pont

30 mai 2001 les enquêteurs des douanes se sont rendus à la chambre de commerce et d'industrie de Sète pour obtenir communication des documents relatifs aux pesées des bovins vivants réalisées sur le pont

Bruandet, ancien associé de la SCP Bruandet-Maillard, demeurant en cette qualité au siège social, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Ponge Flaissier, société titulaire d'un office notarial

(Indre), 38/ la société Manche Porcs, dont le siège est sis ...

commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par un acte authentique du 27 novembre 2006, la société SNVB, devenue la société Banque CIC Est (la banque), a consenti à la société Les Côteaux de Saint Ponce

°/ Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de la société Banque veuve Morin Pons

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Parinord, société en nom collectif, dont le siège est Relais Total du Pont

de deux transformateurs, avec deux itinéraires différents pour chacune des expéditions ; que lors de la seconde, le chauffeur a pris par erreur l'itinéraire de la première et a heurté le tablier d'un pont

générale sur l'hygiène et la sécurité du travail et les a condamnés de ce chef ; "aux motifs que, si les salariés affectés au chargement disposaient de divers matériels et notamment de différents ponts

moyen, dépourvu d'intérêt, est irrecevable ; Sur les cinquième et sixième moyens réunis : Attendu que la salariée fait enfin grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas répondu à ses conclusions sur un pont