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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01190

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

X... a saisi, le 5 décembre 2011, le conseil de prud'hommes de demandes relatives au harcèlement moral qu'il aurait subi de la part de son employeur, la SA GRDF, ainsi que de ses préposés ; qu'il ne peut

Source officielle

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CC

soc

613723bccd5801467740d7a8

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société Générale, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a7b

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

par la société Adecco travail temporaire, société anonyme, dont le siège est ... et son établissement ..., en cassation de huit ordonnances de référé rendues le 15 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200709

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour M. X.... IL EST REPROCHE à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00579

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

dont le siège est [...]                                       , ayant un établissement [...]                     , contre les jugements rendus les 5 octobre 2015 et 31 mars 2016 par le conseil de prud'hommes

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soc

613723c0cd5801467740daaf

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Carbone international, les conclusions de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01294

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

sur le pourvoi formé par le Groupe hospitalier Bretagne Sud, dont le siège est [...] , anciennement Centre hospitalier de Port-Louis, contre le jugement rendu le 7 septembre 2017 par le conseil de prud'hommes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02112

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

pourvoi formé par la société Industrielle pour le développement de la sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 16 juin 2015 par le conseil de prud'hommes

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soc

6137233dcd580146774073ba

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société Générale, les conclusions de M.

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soc

613722f3cd58014677403a12

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Sollac, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

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soc

613723dbcd5801467740f116

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Y 00-40.823 et Z 00-44.113 formés par la société Kiabi, société anonyme, dont le siège est ..., 59510 Hem, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes

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ECLI:FR:CCASS:2009:SO02467

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

a conclu avec la société Saint-Dominique, constituée à cet effet, cinq contrats de location-gérance de fonds de commerce de stations-service ; que par jugement du 23 novembre 2006, le conseil de prud'hommes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01366

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grenoble, 26 mai 2014), rendu en dernier ressort, que M.

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soc

613722fbcd58014677403fdf

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. X..., les conclusions de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01028

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour les sociétés GRDF et ENEDIS.

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO01041

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour les sociétés GRDF et ENEDIS.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01530

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

d'Angers ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits jugements et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes

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soc

6137238fcd5801467740b62a

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie IBM France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

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CC

soc

6137238fcd5801467740b62c

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie IBM France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

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CC

soc

6137238fcd5801467740b636

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie IBM France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

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