MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour le GIE GCE Technologies et GIE IT-CE venant aux droits du GIE GCE Technologies.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 20 janvier 1984, la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées (la caisse) a consenti

Soutenant que les congés issus du compte épargne-temps ne pouvaient pas être imputés sur les jours fériés, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'indemnité de congé

Moyen produit au pourvoi n° M 12-17.124 par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées.

[X] [P], domicilié [Adresse 6], contre cinq arrêts rendus le 25 février 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale, section A), dans les litiges les opposant à la société Caisse d'épargne et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 15 juin 1972 par la caisse d'épargne, M.

étendu peut prévoir la création d'un compte épargne-temps au profit des salariés ; que l'accord cadre du 1er avril 1999 sur l'aménagement du temps de travail, étendu par arrêté du 4 août 1999, a instauré

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en décembre 1977, Mme X... a intégré la Caisse d'épargne de Lorient, devenue la Caisse d'épargne

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par de la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens communs produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour le syndicat SUD groupe BPCE et MM.

, divers accords collectifs nationaux et locaux applicables au sein des entreprises du réseau des caisses d'épargne, dont l'un, du 19 décembre 1985, prévoyait le versement, outre d'un salaire de base,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 10 mai 2010), que la Caisse d'épargne des pays de l'Adour (la CEPA), aux

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la Caisse d'épargne Ile-de-France et la société Dso interactive.

X..., salarié depuis 1979 de la société coopérative à directoire Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de prime

relatif à l'exercice syndical applicable au sein de la Caisse d'épargne Bretagne Pays de Loire, en date du 12 avril 2019. » Réponse de la Cour Vu l'article 2.1 de l'accord collectif relatif à l'exercice

[H] ; qu'il produit également une copie d'écran de l'annuaire interne qui montre que M.

Z..., Parent, Tisserant et Rocquencourt, salariés de la Caisse d'épargne de Picardie, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires pour les années 1987 à 1992, en faisant valoir

chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, société anonyme à directoire, dont le siège est [...]                                , 2°/ à M.

prévoyance a dénoncé, le 20 juillet 2001, divers accords collectifs nationaux et locaux applicables au sein des entreprises du réseau des caisses d'épargne, dont l'un, du 19 décembre 1985, prévoyait le

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour M. Y...