CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

489 résultats pour « Putigny-Ravet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607940ca9ba5988459c3e9d1

Cassation

10 mai 1968

10 mai 1968

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M FRANK-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM LEMANISSIER ET RAVEL

Source officielle
CC

civ3

607940cb9ba5988459c3eb00

Cassation

25 janvier 1968

25 janvier 1968

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M MENEGAUX-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM GIFFARD ET RAVEL.

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a897

Cassation

4 janvier 1965

4 janvier 1965

RAVEL ET TALAMON.

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c54865

Cassation

5 avril 1965

5 avril 1965

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M BAULET-AVOCAT GENERAL : M ORVAIN-AVOCATS : MM RAVEL ET LE SUEUR. A RAPPROCHER : 3 JUILLET 1963, BULL 1963, IV, N° 561, P 464 ET LES ARRETS CITES.

Source officielle
CC

civ2

607940f19ba5988459c3fae3

Cassation

17 février 1971

17 février 1971

A CONTRACTE UN SECOND MARIAGE AVEC GUENOT; QUE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR LA DEMANDE EN SUPPRESSION DE PENSION FORMEE PAR RAVEL, A JUGE QUE CETTE PENSION AVAIT UN CARACTERE

Source officielle
CC

civ3

61372131cd580146773f1bf7

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Régis Y..., 4°/ de Mme Régis Y..., demeurant ensemble à Laurac en Vivarais, Largentière (Ardèche), quartier Rabette, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed221

Cassation

29 octobre 1987

29 octobre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge Y..., domicilié boulevard Maurice Ravel, centre commercial n° 2 à Sarcelles-Lochères (Val d'Oise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100576

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

SCI le PRESBYTERE constitue une donation déguisée par personne interposées, de l'avoir déclarée nulle, d'avoir dit que Rosine Y... devra rapporter à la succession la valeur du bien situé à Paris, rue Raffet

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eaa2

Cassation

23 octobre 1968

23 octobre 1968

POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE LIMOGES PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M LEGRIS AVOCAT GENERAL : M RELIQUET AVOCAT : M RAVEL

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d8fd

Cassation

20 janvier 1965

20 janvier 1965

FORTUNET ET RAVEL. DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 1 : 5 DECEMBRE 1963, BULL. 1963, II, NO 805, P. 601, ET LES ARRETS CITES. SUR LE NO 2 : 4 DECEMBRE 1964, BULL. 1964, II, NO 794, P. 584.

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3da01

Cassation

14 juin 1965

14 juin 1965

PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M GOUBIER - AVOCAT GENERAL : M LINDON - AVOCATS : MM ROQUES ET RAVEL.

Source officielle
CC

civ3

607940c79ba5988459c3e692

Cassation

10 février 1967

10 février 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM LE BRET ET RAVEL. A RAPPROCHER : SUR LE N° 2 : 2 AVRIL 1965, BULL 1965, V, N° 59, P 47 ET LES ARRETS CITES.

Source officielle
CC

comm

6079d64c9ba5988459c5af58

Cassation

21 mai 1968

21 mai 1968

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M NOEL-AVOCAT GENERAL : M GEGOUT-AVOCATS : MM RAVEL, COULET ET SOURDILLAT.

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54628

Cassation

16 février 1965

16 février 1965

PEIGNOT ET RAVEL.

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c547b7

Cassation

24 mars 1965

24 mars 1965

VIDART ET RAVEL. A RAPPROCHER : 12 NOVEMBRE 1964, BULL. 1964, IV, NO 748, P. 617 ; 21 DECEMBRE 1964, BULL. 1964, IV, NO 869, P. 719, ET LES ARRETS CITES.

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c54868

Cassation

6 avril 1965

6 avril 1965

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M MENEGAUX-AVOCAT GENERAL : M ORVAIN-AVOCATS : MM RAVEL ET GIFFARD.

Source officielle
CC

civ2

6137214bcd580146773f294d

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Brosse Ravat, demeurant ... (Gers), 3°/ de M. Jean-Claude Y..., demeurant ... (Gers), 4°/ de M. Georges C..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

607940b99ba5988459c3d670

Cassation

11 janvier 1965

11 janvier 1965

MAYER ET RAVEL. A RAPPROCHER : 3 FEVRIER 1964, BULL. 1964, I, NO 63, P. 45 ET L'ARRET CITE.

Source officielle
CC

civ3

607940b99ba5988459c3d6a1

Cassation

26 février 1965

26 février 1965

RAVEL ET LANDOUSY.

Source officielle
CC

comm

6079d6459ba5988459c5a785

Cassation

24 février 1965

24 février 1965

RAVEL, DEFERT ET LE GRIEL. A RAPPROCHER : 24 FEVRIER 1965, BULL. 1965, III, NO 147, P. 124 ; 24 FEVRIER 1965, BULL. 1965, III, NO 149, P. 126.

Source officielle

Page 9 sur 25

← PrécédentSuivant →