musulmans de ce pays » qui « nous terroris(ent) » et « nous tuent, au quotidien, de plus en plus régulièrement », avant d'évoquer la nécessité d'« opérer la remigration massive » et la nécessité d'en finir

l'employeur fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il le condamne à payer au salarié une somme à titre de JRTT et d'y ajouter en le condamnant à payer à l'intéressé une somme à titre de rappel

K... lors du partage auraient été dénuées de valeur et que ledit partage aurait donc été fictif, que la société Lactalis, qui avait fait une offre de rachat de l'ensemble des sociétés du groupe [...] à

violé l'article 1134 du Code civil, les articles L 140-1 et suivants et R 143-1 et suivants du Code du travail; alors, enfin, qu'il appartient au salarié de prouver le caractère de généralité, de fixité

douane pour apprécier la nature du produit et procéder à son classement tarifaire, à l'exception du paragraphe 4, qui autorise la prise en compte du saccharose effectivement incorporé dans le caramel fini

fois que ce dernier lui a parlé des bons et les lui a montrés ; qu'enfin, après avoir déclaré à la fin de son interrogatoire de première comparution, qu'il aurait dû être plus vigilant, Laurent Z... a fini

conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel, dès lors qu'ils ont fini

I... présentait au moment des faits un trouble psychique ou neuro-psychique ayant altéré son discernement ou le contrôle de ses actes ; qu'il convient de rappeler que M.

Roland X... le conteste ; il ne rapporte pas la preuve de la date à laquelle les affiches litigieuses ont été installées ; le constat d'huissier qu'il produit, en date du 7 juillet 2004 à 11 heures, rappelle

n'étaient pas établis ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Casinos de Vichy fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'un rappel

Y... coupables des délits de présentation de bilan inexact et escroquerie ; "aux motifs que les bilans arrêtés au 31 mars 1988 et 1989 comportaient des fraudes à l'actif ; les stocks de produits finis

Après un an de présence dans l'entreprise, les cadres perçoivent en fin d'année un 13e mois, égal aux appointements du mois de décembre et prenant en compte les seuls éléments ayant un caractère de fixité

.. a été victime plusieurs non conformités sur cette machine déclarée alors par cet organisme inapte à assurer sa fonction sans risque ; que l'APAVE a déclaré notamment non conforme aux règles sus rappelées

Même si l'association était sollicitée par des établissements publics, c'est elle qui fixait le contenu de la manifestation et apportait un spectacle "fini", avec interprètes et accessoires ; qu'il est

Santos, maçon, a lui aussi clairement indiqué que le mur pignon était en équilibre précaire; que l'inspecteur du travail a rappelé que le mur pignon avait été monté en agglo le matin par une température

dès lors, la Cour, qui n'a pas contesté la tardiveté de la transmission (et n'a pas davantage invoqué une circonstance de nature à la justifier,) ne pouvait, sans méconnaître les principes ci-dessus rappelés

fait grief aux arrêts de confirmer les jugements en ce qu'ils le condamnent à payer aux salariés une somme à titre de JRTT et d'y ajouter en le condamnant à payer aux intéressés une somme à titre de rappel

fait grief aux arrêts de confirmer les jugements en ce qu'ils le condamnent à payer aux salariés une somme à titre de JRTT et d'y ajouter en le condamnant à payer aux intéressés une somme à titre de rappel