Le 11 mai 2017, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes, notamment de rappel de salaire au titre de la modification de sa rémunération par le plan Roméo. 3.

Le 28 juillet 2016, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes, notamment de rappels de salaires au titre de la modification de leur rémunération par le

Ufifrance Patrimoine le 18 décembre 1998 en qualité de démarcheur salariée ; que son contrat de travail prévoyait, outre une clause de non débauchage et une clause de protection de clientèle, une rémunération

Ufifrance Patrimoine le 11 décembre 2000 en qualité de démarcheur salarié ; que son contrat de travail prévoyait, outre une clause de non-débauchage et une clause de protection de clientèle, une rémunération

mensuelle du salarié hors rémunération des heures complémentaires et supplémentaires et « hors rémunération des temps de pause, d'habillage et de déshabillage versée en application d'une convention ou

bien le délit d'abus de biens sociaux visé par la prévention ; "aux motifs qu'aucun élément tiré des circonstances de l'espèce ne permettait de conforter l'analyse du tribunal décidant que la rémunération

d'Alsace-Lorraine fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme Y... une somme au titre de l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 alors, selon le moyen : 1 / que la rémunération

Ufifrance Patrimoine le 2 juillet 2001 en qualité de démarcheur salarié ; que son contrat de travail prévoyait, outre une clause de non-débauchage et une clause de protection de clientèle, une rémunération

Il en résulte que si l'ouverture du droit à un élément de rémunération afférent à une période travaillée peut être soumise à une condition de présence à la date de son échéance, le droit à rémunération

du salarié ; qu'en l'espèce, le règlement du PERCO prévoit que l'employeur abonde à hauteur de 100 % du versement du salarié, lequel abonde à hauteur maximale d'un pourcentage de sa rémunération ; que

février 2021), le 15 mars 2016, la société Gan prévoyance (la société), le syndicat CFE-CGC et le syndicat SN2A CFTC ont signé un accord collectif à durée déterminée portant sur les modalités de rémunération

X... a été engagé le 4 mars 1991 en qualité de VRP par la société Berner ; que considérant avoir fait l'objet de sanctions injustifiées entraînant sa mise à pied et réclamant des rappels de rémunérations

effective inférieure à la rémunération globale garantie ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 12 précité : "aucun ouvrier des transports ayant une aptitude et une activité normale, âgé de plus de

rupture était judiciairement constatée à la date du 1er août 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à régulariser au profit de la salariée, sur la base de la rémunération

et une indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, qu'en cas d'incapacité du gardien principal, les fonctions d'assistance du gardien adjoint n'ont plus d'objet et ne peuvent donner lieu à rémunération

sans violer l'article 1108 du Code civil qui prévoit que toute convention doit avoir un objet certain : "il importe peu que Y... ne puisse établir l'accord dont il se prévaut sur le montant de sa rémunération

Y... selon un contrat à durée indéterminée en date du 2 juillet 1996, moyennant une rémunération sur la base d'un salaire brut horaire de 102 francs, soit pour 174 heures rémunérées un salaire brut de

Y... dans ses conclusions d'appel "le travail effectué, quelle que soit sa qualification (contrat de travail ou mandat d'intérêt commun pour le compte de la SET) doit recevoir rémunération" dès lors