de l'époux débiteur ; qu'en condamnant la mère à payer à son ex-époux une pension mensuelle à titre de contribution à l'entretien des trois enfants communs, sans constater l'état de ses ressources et

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et ses charges, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 132-1, 132-20 du code pénal, 485-1 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 485-1

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de l'autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible; qu'en l'espèce, en se bornant à relever les ressources de chacun des époux

n'a pas d'initiative exposé sa situation ni produit de justificatifs de celle-ci, il appartient à la juridiction de l'interroger sur cette situation et notamment sur ses ressources et charges ; qu'en

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; "2°) alors que le montant de l'amende doit être justifié au regard des ressources et des charges de l'auteur de l'infraction ; qu'en prononçant une peine d'amende à l'encontre de M.

Henry sans indiquer en quoi les irrégularités, au regard de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile, de l'attestation qu'elle avait établie faisaient grief à la partie adverse ou réduisaient

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