Delta Traduction avait souligné que, dès la première livraison du matériel, la société La règle à calcul avait montré son incapacité à mettre en place le matériel commandé et que, malgré de multiples relances

que tel est manifestement le cas lorsqu'un locataire, après avoir accepté de prendre possession des lieux loués en l'état, entend obtenir du bailleur l'exécution de travaux quels qu'ils soient, la "relance

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que la cour d'appel n'était pas saisie en ce qui concerne David A..., prévenu de violences aggravées ; "aux motifs que "David A... a été relaxé

Les faits évoqués dans cet article ont donné lieu à un jugement définitif de relaxe en date du 10 janvier 2024. 4.

et dans la limite des faits objet de la poursuite ; qu'il en résulte qu'il incombe à la partie civile d'établir tout d'abord l'existence d'une faute civile distincte de l'infraction pour laquelle la relaxe

la violation des articles 497, 520, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel qui a annulé le jugement sur évocation a dit la relaxe

Le tribunal correctionnel a relaxé M. [V], déclaré M. [L] et la société coupables, a condamné ces derniers à des peines d'amende et a prononcé sur les intérêts civils. 5.

4, 497-3 , 509, 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur le seul appel de la partie civile d'un jugement de relaxe

, lorsqu'un jugement a statué sur une pluralité de chefs de prévention et a dû établir dans son dispositif la liste des chefs de culpabilité retenus et la liste des chefs desquels les prévenus sont relaxés

n'était pas acquise lors de la saisine du Tribunal par la Caisse qui indiquait d'ailleurs dans l'acte de saisine avoir adressé à l'allocataire une mise en demeure le 1er février 1993 et deux lettres de relance

T... fait grief à l'arrêt de déclarer que le certificat de nationalité française qui lui a été délivré le 10 novembre 2005 l'a été à tort, et de constater son extranéité, alors « que la décision de relaxe

fait grief à l'arrêt de déclarer que le certificat de nationalité française qui lui a été délivré le 10 novembre 2005, l'a été à tort, et d'avoir constaté son extranéité, alors « que la décision de relaxe

grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Esprit, alors qu'il y avait son domicile réel, qui est celui de ses parents, et qu'il regagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Redland Granulats Nord, dont le siège est ... (17e), en cassation d'un

Y..., en s'arrêtant dans le café situé en face du chantier, au lieu de regagner directement le chantier, s'était soustrait volontairement à l'autorité de son employeur pour exercer une activité totalement

. ; qu'en ce qui concerne Yves X... qui a été relaxé des faits de complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants, et reconnu coupable de détention de stupéfiants, ses dénégations quant à

l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Lucien Y... du chef de rebellion, les a déboutés de leurs demandes après avoir relaxé

l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Christian Y... du chef de dénonciation calomnieuse, après relaxe