(réunion du 9 juillet 1993, entretiens téléphoniques des 10 et 11 juillet 1993) pour convaincre celui-ci de donner immédiatement son accord pour entrer dans le processus de cession; qu'ainsi, la cour

[T] coupable d'acquisition illégale en réunion de matériel de guerre, arme, munition ou élément essentiel de catégorie A en récidive, acquisition non autorisée en réunion d'arme, munition ou élément essentiel

Ile de France ; qu'en décidant, pour écarter ce moyen et juger que tous les salariés intervenant dans la région Ile de France devaient être pris en compte dans l'assiette d'assujettissement au versement

sans lieu fixe de rattachement et/ou dans les trois secteurs de la région Ile de France pour lesquels la loi instaure des taux d'assujettissement distincts au versement de transport ; que le GIE a fait

X..., embauché le 27 juillet 1988 en qualité d'agent d'entretien, a fait l'objet d'un avertissement pour absence injustifiée à la réunion du 20 janvier 1997 et a été licencié le 18 février 1997 à la suite

fin août 1997, consécutive à une première baisse en juin 1997, ainsi que trois comptes rendus de l'équipe commerciale, de la fin de l'année 1997, faisant apparaître l'absence de Claude X... à ces réunions

quorum atteint et de parité assurée ; que la cour d'appel qui a relevé que pour la seconde réunion du conseil de discipline devant statuer sur le licenciement disciplinaire de M.

, anciennement dénommée Paris région entreprises, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

effet interruptif de prescription ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que « le juge a estimé que les conditions requises pour la prise [du nantissement provisoire de parts sociales] n'étaient pas réunies

[U] coupable de viol en réunion sur Mme [P] en novembre 2009, agression sexuelle en réunion sur Mme [P] en novembre 2009 et agression sexuelle en réunion sur Mme [P] le 4 janvier 2010, l'a condamné de

Selon les plaignants, le 26 janvier 2015, lors de la réunion du comité 8. de l'association à laquelle M.

a convoqué le CNFV à son siège social en vue de la conclusion du protocole préélectoral pour le 2 mai 2000, elle n'a donné aucune suite à la lettre du CNFV du 21 avril 2000 tendant, en vue de cette réunion

ALORS QUE l'accord du 25 janvier 1994 « relatif à la protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes

Selon les arrêts attaqués (Saint-Denis de la Réunion, 8 et 14 février 2024), M.

X..., a convoqué son personnel pour une réunion extraordinaire, au cours de laquelle il devait être débattu de la fixation des congés et de problèmes concernant le fonctionnement de l'entreprise ; qu'au

le mardi 30 juin à 9 heures avec l'indication que « dans l'hypothèse où la réunion du 26 juin prochain ne permettrait pas de traiter de l'ensemble des points visés à l'ordre du jour

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Fédération Chimie Energie-FCE CFDT, dont le siège est [...], 2°/ le syndicat CGT Groupe Air Liquide Chimie région

grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes formées au titre de ses primes de panier, alors, selon le moyen : 1°/ que le temps passé par les délégués du personnel titulaires ou suppléants aux réunions