un acte d'insubordination de nature à rendre impossible la poursuite du contrat de travail, et ce d'autant plus que cette insubordination était aggravée par des manifestations d'hostilité et que la riposte

Attendu que l'Office national des forêts a confié, le 6 janvier 1971, à l'architecte X... la conception et la réalisation du siège de sa direction régionale à Aix-en-Provence ; que la société Rivera, chargée

prévenu avait délibérément rejoint la victime en faisant demi-tour avec son véhicule afin de provoquer une explication avec celle-ci et que la situation s'étant ensuite envenimée, il avait préféré riposter

Rigert reprochent à l'arrêt déféré (Colmar, 7 avril 1998), d'avoir dit que la créance de la société Alsabail devait être admise au passif de la société Y... pour la somme de 15 205 554,35 francs, alors

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée RIVERA FRERES, ayant son siège social à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône

étant confirmé sur ce point ; "1°) alors que la légitime défense suppose l'existence d'une agression réelle, actuelle et injuste de soi-même ou d'autrui à laquelle il est simultanément apporté une riposte

. ; que quand bien même Hervé Y... aurait été l'agresseur d'Abdou X..., il existe une disproportion totale entre un coup porté par un individu alcoolisé perché sur des talons et une riposte à l'aide d'un

M..., auteurs de l'ASL Le Mont Soleil : « je viens par la présente lettre vous autoriser à agrandir le Pont sur la Ritorte et de ce fait vous cède le terrain nécessaire qui m'appartient sans limitation

Y..., en direction du fourgon de police qui tentait d'intercepter le véhicule, entraînait une riposte des gardiens de la paix ; que M. X... a été abattu et que MM.

rechercher si la soustraction frauduleuse, par Isabelle Y..., du stylo de valeur de Jacques X... ne constituait pas une atteinte injuste à ses biens, et si les faits poursuivis ne constituaient pas une riposte

détachable du service, les violences qui apparaissent manifestement disproportionnées par rapport à la légitime défense de l'agent de l'autorité publique ; que dès lors qu'elle constatait que « la riposte

retenant à la charge du salarié seulement deux griefs : ne pas avoir contrôlé le bon fonctionnement d'un appareil du ... et d'avoir eu un comportement "inadmissible pour le chantier du 7 place Gustave Rivet

d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vérité, les observations de Me Malaury-Ripert

syndic en exercice, la société Accord, cie immobilière, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Via assurances, IARD Nord et Monde, dont le siège est ..., représentée à Marseille, par le cabinet Ripert

X... a été désigné par le syndicat Force ouvrière de la Somme, le 13 avril 2007, en qualité de délégué syndical du Centre de travaux de Rivery, dépendant de la société Cegelec Nord et Est ; Attendu

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ONon lieu à péremption d'office Pourvoi n° : A 18-25.188 Demandeur : Mme [N] Défendeur : la société Rivery exploitation Relevé d'office de la péremption

l'entrée du bureau, posée sur le montant de la porte ouverte, une arme d'épaule de type carabine (...) et sur notre gauche, la présence de deux plaques constructeur récentes (...) les emplacements des rivets

condamnation des parties civiles pour les propos invoqués à titre d'excuse atteste de leur caractère répréhensible, que, faute de proportionnalité et de proximité entre la provocation invoquée et la riposte