AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01343
24 juin 2009
24 juin 2009
Robinson prenait en charge le travail supplémentaire résultant de l'instauration d'une nouvelle navette de courrier, dite "navette Porges" à partir du 9 février 2004, en contrepartie de quoi l'employeur
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300444
14 avril 2015
14 avril 2015
développés par cette dernière, d'avoir ordonné, sous astreinte, à la société Triangle d'Austerlitz de faire effectuer à ces frais les travaux de remise en état du parking sis 3200 avenue des deux Baies à Robinson
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