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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01343

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

Robinson prenait en charge le travail supplémentaire résultant de l'instauration d'une nouvelle navette de courrier, dite "navette Porges" à partir du 9 février 2004, en contrepartie de quoi l'employeur

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300444

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

développés par cette dernière, d'avoir ordonné, sous astreinte, à la société Triangle d'Austerlitz de faire effectuer à ces frais les travaux de remise en état du parking sis 3200 avenue des deux Baies à Robinson

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200039

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Y... à reconstruire le mur séparant sa propriété du 187 rue de la Maréchale au Plessis Robinson ; que le jugement entrepris sera confirmé sur ce point ; que par ailleurs, M.

Source officielle
CC

civ3

été Simecsol de son désistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613721c7cd580146773f73b6

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Robinson (Hauts-de-Seine), et ayant agence ...

Source officielle
CC

civ3

6137233ecd5801467740742e

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Charles Z..., demeurant ..., 4 / de la société Najebe, dont le siège est ..., Robinson, 98810 Mont-Doré, 5 / de la SCP Sauvan-Goulletquer, ès qualités de représentant des créanciers de la société

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a054

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

société anonyme Bet Arcoba, dont le siège est ..., 5 / de la société à responsabilité limitée Ice, dont le siège est ..., ci-devant et actuellement Centre d'affaires "La Boursidion", 92350 Le Plessis-Robinson

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CC

civ1

6137226ecd580146773fcf53

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Marcel, Christian YX... et Mme Claudine, Ginette YX... née XX..., demeurant ensemble ..., Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), 38 ) de M.

Source officielle
CC

cr

6079a7ed9ba5988459c4b657

Cassation

12 juin 1981

12 juin 1981

ELIE EST-IL COUPABLE D'AVOIR AU PLESSIS-ROBINSON LE 9 AOUT 1977 EN TOUS CAS SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS ET DEPUIS MOINS DE DIX ANS, SANS ORDRE DES AUTORITES CONSTITUEES, ET HORS LES CAS OU LA LOI ORDONNE

Source officielle
CC

civ3

6137265acd58014677424e63

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

à Paris (15ème), tour Maine Montparnasse, ..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 4°) la société anonyme Sodeteg, dont le siège est au Plessis-Robinson

Source officielle
CC

civ3

6137212dcd580146773f1a0e

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

profit de : 1°/ la société Starval, société anonyme dont le siège est à Paris (17e), ..., 2°/ la Société d'études techniques et d'entreprises générales (SODETEG), ayant son siège social au Plessis-Robinson

Source officielle
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civ3

6137212fcd580146773f1af5

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Robinson (Hauts-de-Seine), ..., prise en la personne de ses directeur et représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 4°/ de la société Brisard-Nogues, société anonyme, dont

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300876

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

KKKKK... indique : « j'ai occupé le poste de gardien principal à la résidence La Pépinière 42 rue Arthur Ranc 92300 le Plessis Robinson, de février 1985 à février 1995 ; pendant cette période je ne participais

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200893

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

d'hélicoptères ainsi que le suivi de son extension » atteste le 28 octobre 2015 que « la société Air'Opale a souscrit un contrat d'assurance auprès d'Aviabel pour assurer (entre autres) un hélicoptère Robinson

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00790

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

l'obtention de la rémunération ordinaire durant la période de congé annuel payé vise à permettre au travailleur de prendre effectivement les jours de congé auxquels il a droit (CJUE, 16 mars 2006, Robinson-Steele

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01205

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

auquel elle appartient et la suppression du poste du salarié licencié ; que Madame X... faisait valoir que la suppression de son poste de chef comptable affecté au siège de la société situé au Plessis Robinson

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civ3

61372207cd580146773f9a42

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Rodolphe XE..., demeurant ... au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), 30 / de Mlle Simone XF..., demeurant ... (16ème), 31 / de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00789

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

l'obtention de la rémunération ordinaire durant la période de congé annuel payé vise à permettre au travailleur de prendre effectivement les jours de congé auxquels il a droit (CJUE, 16 mars 2006, Robinson-Steele

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301353

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

581.771 F TTC, soit 88.690,42 € et des préjudices annexes que subirait Madame X... du fait des travaux à 19.000 F environ, soit 2.896,53 € ; que par acte reçu le 30 avril 1999 par Maître A..., notaire à ROBION

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CC

soc

613722fccd580146774040e0

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Patrick YZ..., demeurant ..., 92350 Le Plessis-Robinson, 64°/ Mme Dominique XI..., demeurant ..., 65°/ M. Gérard YK..., demeurant ..., 94500 Champigny-sur-Marne, 66°/ M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01158

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

salariés et évoquant, non des faits ou incidents avec date certaine, mais le caractère « impulsif » de Mme Eliette X..., une réalisation de missions « à contre-coeur », voire un caractère bougon (« elle ronchonne

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