Comar Assicurazioni SPA, dont le siège est CSOA Podesta 1 à Gênes (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Sanara

X..., membre de la SCP X... et Samain, huissiers de justice, dont le cachet figurait sur chacun des trois feuillets de l'acte de saisie-attribution ; qu'en affirmant que l'acte de saisie-attribution délivré

médicament il reste qu'effectivement des juridictions du fond ont rendu sur ce point des décisions contradictoires lesquelles sont au reste le reflet de controverses juridiques et scientifiques de savants

La société EM2C Groupe, société holding, est assurée pour le compte de ses filiales auprès de la SA SMA (anciennement Sagena) selon contrat Artec (Assurance Risques Travaux des Entreprises de Construction

travaux de ravalement de façade avaient été exécutés en janvier 2009 par la société ER prévention de l'habitat (la société ER), assurée au titre de sa responsabilité décennale auprès de la société Sagena

[Y] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société Samada Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50720 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SAMAMA QUI ETAIT AVOCAT PRES LES JURIDICTIONS MIXTES ET CONSULAIRES D'ALEXANDRIE (EGYPTE) A ETE RADIE DE CE BARREAU EN OCTOBRE 1949, LORS DE LA SUPPRESSION DE CES JURIDICTIONS

au taux légal ainsi qu'aux dépens ; AUX MOTIFS QUE « les hôpitaux universitaires de Strasbourg ont adressé à la CPAM du Bas-Rhin un titre de recette pour les frais d'hospitalisation de l'enfant Sabina

relative aux droits des enfants du 29 janvier 1990 ; - que l'exigibilité immédiate des mineurs à l'AME a été confirmée par la circulaire n°2011-351 du 9 septembre 2011 ; - que les soins prodigués à Samantha

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de l'examen des pièces de procédure que, par des exploits délivrés à la requête de X... les 26 et 29 novembre 1999, Gérard X..., directeur de publication, et Laïd Sammari

Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, en cassation d'un jugement n° 11.97.000406 rendu le 2 septembre 1999 par le tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris, au profit : 1 / de la société Sagena

, 92800 Puteaux, en cassation d'un jugement n° 11-97.000405 rendu le 2 septembre 1999 par le tribunal d'instance du cinquième arrondissement de Paris, au profit : 1 / de la société anonyme Sagena

du plan et de représentant des créanciers de la société Codec, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la société Edouard Saman

droits de la société SNCG, 3°/ à la société Progerep, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Sagena

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SAMAMA, QUI AVAIT ETE BRULE AUX DOIGTS EN MANIPULANT DES PRODUITS CHIMIQUES LE 16 FEVRIER 1974 AU COURS DE SON TRAVAIL, A CONTESTE LA DATE DE LA REPRISE DE SON TRAVAIL

X..., agissant en qualité de représentante légale de Samira Y..., 2°/ Mme F...

X... a été engagé le 1er janvier 1979 par la Société protectrice de l'enfance de la Gironde pour exercer la profession de psychiatre au Centre d'aide par le travail de Sarrance ; que, bien que ne possédant

l'arrêté interministériel du 27 juin 1980, et son annexe, pris en application de l'article L. 667 du Code de la santé publique ; que Fatima X... étant décédée, l'instance a été reprise par sa fille Mme Samira