Samuel, conseiller de la chambre, et M.

Samuel, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

1992 ; que cette dernière disposition n'est pas contraire à l'article 15-1 du Pacte international, dès lors que la peine qui sanctionne l'infraction d'importation illicite de stupéfiants commise en bande

cour d'appel de Lyon, en date du 3 août 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 28 juin 2023, pourvoi n° 23-82.461), dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande

[U] [K] et [C] [I] des chefs d'escroquerie et blanchiment, en bande organisée, faux et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile.

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 6 janvier 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol et tentative, en bande

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 12 janvier 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande

d'escroquerie en bande organisée. 5.

Vincent X..., 2°/ Mme Samuel Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre

[T] [L] du chef d'escroquerie en bande organisée, a confirmé l'ordonnance de saisie immobilière rendue par le juge des libertés et de la détention.

'information suivie contre lui, notamment, des chefs d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers d'un étranger, emploi d'étrangers sans titre de travail, travail dissimulé en bande

Victor D..., demeurant 23, square des Bauves, 95140 Garges-lès-Gonesses, 28°/ de M. Christophe XX..., demeurant ..., 29°/ de M.

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 24 juin 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

en date du 24 octobre 2024, qui, dans la procédure suivie des chefs d'escroqueries et blanchiment, fausses déclarations à l'exportation ayant pour but ou effet l'obtention d'un avantage financier, en bande

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, en date du 30 juillet 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande

organisée, faits commis toute l'année 1993 et courant 1994 jusqu'au 17 avril 1994 ; "alors, d'une part, que la circonstance aggravante de bande organisée introduite par l'article 222-36 du Code pénal

fins de la poursuite du chef d'abus de confiance et a déclaré la société SA Boîte à Outils irrecevable en sa constitution de partie civile ; "aux motifs, d'une part que le samedi 7 février 1987, la bande