après débats en l'audience publique du 22 octobre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Dudit, conseillère référendaire rapporteure, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Sara

Salah, demeurant ... (Nord), 278/ de Mme CM... Rose, demeurant ... (Nord), 288/ de Mme CY... ZI... Denise, demeurant 41 bis/1, rue d'Estaing à Roubaix (Nord), 298/ de Mme CX...

indiqué qu'il avait commis d'autres vols à main armée avec une autre personne à l'aide de deux armes, un 9 mm et un 11,43 mm ; que Mickaël Y... a été interpellé le 29 novembre 2002 au domicile de ses parents

Y... avait affirmé dans son rapport avoir régulièrement convoqué "les parties" par lettre RAR, et précisait avoir convoqué la CPAM de la Sarthe "pour respecter le contradictoire" ; qu'en vue de ce rapport

Pédron, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Sara, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 avril 2026 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Salomon, conseillère rapporteure, Mme Isola, conseillère doyenne, et Mme Sara

procédure civile ; 3°) ALORS QUE Monsieur X... faisait valoir que les attestations produites par Madame Y... émanait de personnes placées à son égard dans un état de subordination, que Maria A... et Sarah

[Y] [S], domicilié [Adresse 4], pris en qualité d'héritier de [Z] [L], décédée, 4°/ à Mme [P] [S], domiciliée [Adresse 4], représentée par ses parents, Mme [A] [S] et M.

Pédron, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Sara, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Les deux habitations ont été construites sur un terrain appartenant aux parents de Christian et Dany X....

Philippe Y..., ses petits-enfants, Sarah, Constance, Charles-Henri, Ophélie et Aurore Y..., son frère, M.

le rapport de l'expert est à rapprocher du rapport des résultats économiques et financiers pour l'exercice 01/10/2011 au 30/09/2012 établi par l'association de gestion de la comptabilité de Mayenne-Sarthe

Jean-Claude XA..., demeurant à Parent, Vic le Comte (Puy-de-Dôme), 4 / M. Alain Y..., demeurant à Saint-Jean (Haute-Garonne), ... Bouin-l'Union, 5 / M.

judiciairement commis pour procéder à une expertise, recueille des informations orales ou écrites de personnes, il doit préciser leurs nom, prénoms, demeure et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté

Alexis, prévenus, et - Les CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE : d'Eure et Loir, d'Ile de France, d'Indre et Loire, de l'Orne, de l'Eure, de la Sarthe, de la Manche, de

B..., maire de Saran, ayant été mis en cause comme ayant introduit la société Sicopar auprès de M.

communauté de vie entre les époux dans les douze mois de l'enregistrement de la déclaration de nationalité française ne constitue qu'une présomption de fraude ; Qu'il fait valoir que son union avec Sabah

liquidation des biens de la société Etablissements Jean S..., demeurant à Lille (Nord), ..., 49°/ de la compagnie d'assurances MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), dont le siège est au Mans (Sarthe