Sarraz-Bournet, maintenu en activité à titre de conseiller, a siégé en qualité de président de chambre ; " alors qu'il résulte de la loi du 7 janvier 1988 que les magistrats du siège des cours d'appel

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de : 1°/ La société anonyme SAMAF, dont le siège social est ...

N..., 2°/ à la société SCCV Sara, société civile de construction vente, dont le siège est [...] , représentée par M. C... S...

Sarah MMMMMMMMM..., domiciliée [...] , 271°/ Mme Jane NNNNNNNNN..., domiciliée [...] , 272°/ Mme Sarah DD..., domiciliée [...] , 273°/ Mme Victoria OOOOOOOOO..., domiciliée [...] , 274°/ Mme PPPPPPPPP

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-15.471 Demandeur(s) : la société Saray Le Turc Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : M.

X... a reconnu Sarah Y..., née le 3 décembre 1988 ; que, par actes des 9 et 16 juillet 2007, il a saisi le tribunal de grande instance d'une action en contestation de paternité ; Attendu que, pour déclarer

Sarraz-Bournet, président de chambre maintenu en activité à titre de conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président du 8 février 1989 ; " alors qu'en vertu de l'article premier de la loi

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Y..., de nationalité tunisienne, a donné naissance le 22 mai 1984, à Paris, à une fille prénommée Sarah ; qu'en juin 1986, elle a assigné

Ricardo Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1987 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Sarf Trading, société à responsabilité limitée, dont

X... et la société Crystal denim contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 1er juin 2005, au profit des sociétés L'Koral INC et Sarah enseigne Colette alors que le rapport du conseiller

Sarah, inculpée d'escroqueries, tentative de faux en écritures privées, contre l'arrêt rendu le 8 février 1989 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS qui a confirmé l'ordonnance du juge

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le bail qui mentionnait comme bailleur la Société d'aménagement foncier (la SAAF

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter le contredit formé par les société Sara

suffisante de faits qui indiquent le rapport de filiation entre un individu et la famille à laquelle il est dit appartenir ; Attendu que Mme Y... a mis au monde, le 17 avril 1975, une fille prénommée Sarah

Sarrat ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Var a assigné M.

(Hauts-de-Seine), 4°/ de la société SARRADE-GALTIER et FILS, société anonyme dont le sège est sis ... (16ème), 5°/ de la société ATELIERS NITHARD VITRY, dont le siège est sis chemin du Désert à Vitry-le-François

née Manotte, demeurant Le Monastère, 92410 Ville d'Avray, en cassation d'un arrêt n° 117 rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de la société Sara

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 janvier 1992), que la mineure Sarah X... a été confiée, par ordonnance d'un juge des enfants du 27 décembre 1990, au service de