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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6079410c9ba5988459c4009e
17 juillet 1972
17 juillet 1972
GARANTIE DECENNALE; QUE CETTE ENTREPRISE A APPELE EN GARANTIE LE COMPTOIR DES BOIS ET MATERIAUX, EN TANT QUE FOURNISSEUR DES CONDUITS DE FUMEE, LEQUEL A, DE SON COTE, APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE SCHWEND
Source officielleciv3
6137219bcd580146773f52c1
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Alain Y..., demeurant à Corbeil-Essonnes (Essonne), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Le Royer, 2°/ la société anonyme des Etablissements Schneider et compagnie
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4ce
2 juillet 1998
2 juillet 1998
conclusions que les manipulations comptables qui leur étaient reprochées et qui avaient permis le versement de dividendes fictifs aux actionnaires, avaient été réalisées à la demande du président du groupe Schneider
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54780
31 mai 1965
31 mai 1965
PLUS JEUNES DES ELECTEURS PRESENTS A L'OUVERTURE DE LA SEANCE REMPLISSENT LES FONCTIONS D'ASSESSEURS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE X..., EMPLOYE DE LA SOCIETE SCHNEIDER
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2b63
2 octobre 1990
2 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Schneider Jaquet et compagnie, dont le siège
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7d0
2 avril 1974
2 avril 1974
UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (COLMAR, 11 JUILLET 1972) D'AVOIR DIT SOUMISE A LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX CESSIONS DE FONDS DE COMMERCE LA VENTE CONSENTIE PAR SCHNEIDER
Source officiellecomm
6079d3449ba5988459c58155
3 novembre 1992
3 novembre 1992
alinéa 2, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Digue a été mise en redressement judiciaire sans avoir payé les marchandises que lui avait livrées la société Scheiber
Source officielleciv1
607943449ba5988459c41c8e
16 décembre 1975
16 décembre 1975
-SCHEIBER LEURS DROITS INDIVIS DANS LE FONDS DE COMMERCE; QU'EN 1964 LES EPOUX C.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50582
8 juin 2023
8 juin 2023
[N] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Schneider electric systems France Ordonnance : 50582 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme
Source officiellesoc
613724a1cd5801467741719e
12 juillet 2005
12 juillet 2005
X..., engagé le 8 septembre 1997 par la société Laboratoires Schwarz Pharma en qualité de visiteur médical, a été licencié pour faute grave le 18 juillet 2000 ; Sur les deuxième, troisième et quatrième
Source officielleciv1
6137242ecd5801467741345a
20 janvier 2004
20 janvier 2004
branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé ci-après : Vu l'article 14 du Code civil ; Attendu que, le 20 octobre 1993, la société française Spie Batignolles, faisant partie du groupe Schneider
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210120
14 février 2019
14 février 2019
G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SCHNEIDER ELECTRIC, dont le
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60586
28 mai 2026
28 mai 2026
[O] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Schneider electric France Ordonnance : 60586 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210740
16 novembre 2017
16 novembre 2017
siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Schneider
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8dfd
19 mai 1993
19 mai 1993
Michel X..., demeurant 1 bis-2, rue du docteur Schweitzer, Vimoutiers (Orne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5ca4
5 mars 1992
5 mars 1992
(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Jorca, dont le siège social est rue du docteur Schweitzer
Source officielleciv3
61372356cd5801467740873c
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Ile de France, dont le siège est ... n° 6, 92230 Port de Gennevilliers, 7 / de la compagnie Alliance assurances, 8 / de la compagnie AG 1830, 9 / de la compagnie SAI, 10 / de la société Schweiz
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e4af
20 mai 1969
20 mai 1969
(ROGER), PREVENUS DE BLESSURES INVOLONTAIRES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI; ATTENDU QUE X..., EMPLOYE DE L'ENTREPRISE SCHWARZ-HAUMONT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04535
13 septembre 2016
13 septembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04536
13 septembre 2016
13 septembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER
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