qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jean-Marie X..., mis en examen des chefs de débits d'initiés et d'abus de biens sociaux en qualité de directeur général de la société Sedri

qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a rejeté toutes les demandes de la société Via Eixo Transportes Internacionais Lda et la société Companhia de Seguro

titre de l'organisation de cette exposition, elle avait souscrit le 25 février 2008 une police d'assurance, par l'intermédiaire du Groupe Pont-Neuf, auprès des sociétés Areas, Cameic et Companhia de Seguros

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 La société Atradius Credito y Caucion SA de Seguros

prêt immobilier auprès de la société de droit portugais Caixa Geral de Depositos (la banque), par l'intermédiaire de laquelle il a adhéré au contrat d'assurance de groupe de la société Companhia de Seguros

qu'il résulte de ce texte que le traité ne s'applique qu'à la responsabilité extracontractuelle ; Attendu que pour en faire application à l'action formée à titre récursoire par la société française Sedmeo

est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Compania Espanola de Seguros

d'appel de Grenoble (1ère chambre), au profit : 1°/ du Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD), dont le siège est sis ..., 2°/ de la société d'Equipement du département de la Drôme (SEDRO

activité inventive si pour un homme du métier, elle ne découle pas de manière évidente de l'état de la technique antérieure ; qu'en se bornant en l'espèce à affirmer que les quatre brevets CEPEM, Pietsch, SEPRO

Z..., son assureur la société FIATC Mutua de Seguros et le Bureau central français (BCF) ; que l'implication du véhicule de M.

La société Rexel France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant pour mandataire désigné pour recouvrer la créance, la société Atradius Credito y caucion sa de seguros y reaseguros

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lusitania Companhia de Seguros

Y...a assigné M. et Mme X... et leur assureur, la société Zurich Espana Compania de Seguros y Reaseguros (l'assureur), en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne, du Centre

[Q], [C] et [B] [S] et des sociétés Lucar, Seluno et Sero imo, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présents M.

vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt onze : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur la requête de : RAMOS Sévéro

cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sopreco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société AXA Seguros

Y... ne prouvait pas que les remises qu'il aurait faites sur le compte de la société Z... durant la période litigieuse soient en rapport avec les primes détournées du contrat Sedri", sans examiner les

[T] [V],la société Atradius credito y caucion s.a de seguros y reaseguros, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président