du Groupement pour la construction immobilière, dont le siège social est à Paris (8e), ..., pris en la personne de ses représentants légaux, 3 / de la Société française de promotion immobilière (SFPI

X... tendant à la condamnation de Mme Y... à lui payer la valeur de la nue-propriété des 51 parts sociales de la SARL SFI, et d'AVOIR condamné M.

. ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que par acte sous seing privé établi par la société La Française immobilière (SFI), les époux Z... se sont

X..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Société française d'intérim (SFI), demeurant ..., 2 / de la société Namur assurance du crédit garant de la société

André, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section industrie), au profit de la Société SFEER 2000, ..., défenderesse à la cassation

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Banchereau a confié, à deux reprises, un pli contenant une soumission à une adjudication à la société Chronopost, venant aux droits de la société SFMI

X... a été engagé le 6 juillet 1982 par la société SFEA Tillet en qualité de manoeuvre avec un contrat à durée déterminée qui fixait à 35 heures son horaire hebdomadaire de travail ; que son contrat a

Y... et la société SFI Structures ont porté atteinte au droit moral du créateur et commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de Mme X... qui commercialise ce modèle et que diverses interdictions

X..., salarié de la société Fermière des Etablissements Tilly (SFET) et délégué syndical a refusé le changement d'affectation décidé par son employeur ; que ce dernier ayant constaté que M.

Antoine Z..., liquidateur de la société SFI CLR, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la société ZAC de l'Etang du Levant, aux droits de laquelle vient la société Duminvest, dont

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société anonyme Société financière d'investissement, SFI Bobri, dont le siège est à Paris

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Financière immobilière (LFI), anciennement dénommée Société privée de financement immobilier (SFPI

RAISON DU CONTEXTE DANS LEQUEL ILS S'INSCRIVAIENT " ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QU'A L'OCCASION D'UN CONFLIT SOCIAL OPPOSANT LA DIRECTION DE LA " SOCIETE FRANCAISE D'ELECTRO-RESISTANCE " (SFER

A... était directeur technique, a été reprise, courant 1986, par la société SFPI ; que celle-ci a licencié l'intéressé, le 4 août 1986, pour motif économique, par suite de son refus d'accepter de prendre

que le procès verbal d'assemblée du 24 mars 1999 montrait que le syndicat ces copropriétaires avait été informé de la procédure et de la date du délibéré du jugement du 15 mars 1999, ce que la société SFI

ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la SCI Gatti avait donné à bail aux époux X... des terres d'une superficie de 6 ha 15 a 49 ca et relevé, qu'après un échange intervenu entre la société SFEB

production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil ; Attendu que les procès-verbaux des assemblées générales mentionnent que les règlements doivent être effectués notamment à la société SFER

production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil ; Attendu que les procès-verbaux des assemblées générales mentionnent que les règlements doivent être effectués notamment à la société SFER