2023 par le juge départemental de l'expropriation du département de la Haute-Savoie siégeant au tribunal judiciaire d'Annecy, dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat mixte du Lac d'[Localité 6] (SILA

[R], mandataire ad hoc de la Société industrielle de coopération d'aveugles et handicapés physiques (SICA), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à l'Unédic délégation AGS-CGEA Ile-de-France Est, dont

conseiller THIN, et les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COOPERATIVE BERRIA, - La SOCIETE SICA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perlarom France, venant aux droits de la société anonyme Sima France

. qu'à Jean Y... sans qu'il s'avère nécessaire de faire procéder à une quelconque mesure d'expertise ; qu'il s'agit d'un marché d'appel d'offres passé le 2 octobre 1998 par Claude X..., président du SIEA

X..., engagé le 5 avril 1974 par la SICA Provire, aux droits de laquelle vient la SICA REVIA, où il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable administratif et financier, a été licencié pour

que viole ce texte l'arrêt attaqué qui déclare cette convention collective applicable à la société pendant les années 1988 à 1990 où son capital était détenu à 90 % par des coopératives agricoles et SICA

valeur ; que la décentralisation n'ayant pas eu lieu et le terrain ayant fait l'objet d'un traité d'apport partiel de la société des Fonderies de Choisy à la société Industrielle de Fonderie d'Aluminium (SIFA

le 13 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale), au profit : 18/ de la société anonyme Le Froid, dont le siège social est ... (3e) (Bouches-du-Rhône), 28/ de la société SIFA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sika travaux, dont le siège est ..., en cassation

Z... et la SCA du Val-d'Arenc (le groupe Seneclauze-Brando), qui avaient acquis, en 1994, 50 % des parts de la SICA Les Vignerons provençaux (la SICA), ont cédé la totalité de leurs parts à des associés

le même que celui de la société Derruder Delta, a entaché sa décision de défaut de base légale au regard de l'article 648-4 du nouveau Code de procédure civile et de défaut de réponse à conclusions SIMP

le pourvoi formé par la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                             , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sicar

paraphes apposés par Mlle Y... peuvent être clairement identifiés en les comparant à ceux apposés par cette dernière sur la déclaration de créance faite au passif de la liquidation judiciaire de la société Sipa

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 novembre 1996), que la Société immobilière de construction de l'Avranchin (la SICA

D..., B..., dit C..., et Jean-Claude X... ont cédé les actions qu'ils détenaient dans le capital de la société WRM à des sociétés du groupe Sita ; que M.

que les époux X..., étant étrangers au contrat de vente et que la référence au POS de 1976 était sans incidence sur le prix de vente qui a été librement débattu entre la société Batiroc et la société SIMMBB

Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société CMA CGM Antilles-Guyane, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                         , 2°/ à la société Sifa