AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Dubos, dont le siège social est à Chelles (Seine-et-Marne), 92, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

G... ; que, par une convention conclue le 29 mai 1947, pour « régler les droits respectifs des parties (relatifs) à la propriété littéraire des ouvrages de L... », L...                     , d'une part

Mohamed, prévenu, LA SOCIETE D'ASSURANCES "LES MUTUELLES DU MANS", partie intervenante, X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

formé par Mme Pascale C..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Q 96-41.475 formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Paris

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco portuges do Atlantico, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris

Fernand B..., 2 / Mme Simone Z..., épouse B..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit

X... a été régularisée en appel et qu'elle est recevable, l'arrêt rendu le 3 février 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Lambling, avocat général", tout en indiquant, d'autre part, que, lors de l'audience en chambre du conseil, a été entendu "M.

civiles ; " alors, d'une part, qu'ayant constaté que les parties civiles n'avaient fourni aucune indication sur leur prix catalogue, prix de gros hors taxe, full price (tarif plein) et budget ligne

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir réduit le montant des sommes accordées, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte du rapport de M.

que, d'une part, pour que la constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent d'admettre comme possible

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport